Le Conseil national du bruit publie son rapport d'activité 2019

11/05/2020

L’année 2019 aura constitué une année charnière dans l’amélioration de la prise en compte du bruit avec la loi d’orientation des mobilités (LOM), promulguée le 24 décembre dernier, qui engage une transformation profonde des politiques publiques de mobilités. Cette loi reconnaît le bruit en tant que « pollution sonore » et consacre « le droit à vivre dans un environnement sonore sain » dans le code de l’environnement ainsi qu’une une meilleure prise en compte des nuisances sonores et vibratoires liées au transport ferroviaire. Voir article.

Le rapport d’activité 2019 du Conseil national du bruit, consultable et téléchargeable sur le site internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire, dresse le bilan de la précédente mandature et fait état des sujets qui ont été traités au cours de l’année 2019. Il y présente notamment l’avis sur les indicateurs de bruit ainsi que le guide de résolution amiable des bruits de voisinage, adoptés respectivement lors des Assemblées plénières du 12 juin et du 9 décembre 2019.

Ce rapport d’activité décrit par ailleurs les diverses actions inscrites à la feuille de route du Conseil pour les trois années 2020-2022, dans le but de contribuer activement au renforcement de la lutte contre la pollution sonore, quelle qu’en soit la source, et donner ainsi toute sa réalité au droit à vivre dans un environnement sonore sain.