Mettre en oeuvre la directive bruit

Bruitparif accompagne les collectivités franciliennes dans la réalisation de leurs obligations réglementaires en matière de mise en œuvre de la directive européenne 2002/49/CE.

Au titre de la directive européenne 2002/CE/49, différentes collectivités en Île-de-France sont tenues de produire des cartes de bruit stratégiques (CBS) ainsi que des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) pour leur territoire. Bruitparif réalise les CBS pour les agglomérations ainsi que les CBS des grandes infrastructures de transports terrestres. Bruitparif propose également un accompagnement personnalisé pour l’élaboration des PPBE.

La directive européenne 2002/49/CE

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 définit les bases communautaires de la lutte contre le bruit dans l’environnement. Elle impose aux Etats membres la réalisation de cartes de bruit stratégiques (CBS) et de plans d’actions, appelés en France Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE), destinés à lutter contre les nuisances sonores et à protéger les zones calmes.

Les objectifs

Cette directive vise trois objectifs :

• Permettre une évaluation harmonisée, au sein des Etats membres, de l’exposition au bruit dans l’environnement, au moyen des cartes de bruit stratégiques établies pour des niveaux moyens annuels à l'aide, a minima, des indicateurs exigés par la Commission européenne : Lden (Level day-evening-night) et Ln (Level night).
• Elaborer et mettre en œuvre des plans d’actions visant à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux d’exposition, ainsi qu'à identifier et préserver les zones calmes. Il s’agit à la fois de recenser les actions déjà réalisées ou en cours, et définir celles dorénavant prévues pour les prochaines années.
• Informer le public et lui faire prendre part au processus de décision.

Les types de bruits concernés

Le champ d’application de cette directive concerne les routes, les voies ferrées, les aéroports (à l’exception des trafics militaires) et les industries. Sont en revanche exclus les bruits de voisinage, le bruit perçu sur les lieux de travail ou à l’intérieur des transports et le bruit résultant d’activités militaires.

Les échéances

Les cartes et plans doivent être révisés au minimum tous les cinq ans. Les différentes échéances ont été successivement :

• 1^ère échéance : 30 juin 2007 (pour les CBS) / 18 juillet 2008 (pour les PPBE)
• 2^ème échéance : 30 juin 2012 (CBS) / 18 juillet 2013 (PPBE)
• 3^ème échéance : 30 juin 2017 (CBS) / 18 juillet 2018 (PPBE)
• 4^ème échéance : 30 juin 2022 (CBS) / 18 juillet 2024 (PPBE)
• La 5^ème échéance sera 30 juin 2027 (CBS) / 18 juillet 2029 (PPBE)

Les territoires et infrastructures concernés

Deux types de cartes et de PPBE doivent être produits :

• Des CBS et des PPBE relatifs aux grandes infrastructures de transport (axes routiers dont le trafic dépasse les 3 millions de passages de véhicules par an, axes ferroviaires dont le trafic dépasse les 30 000 passages de trains par an, aéroports comptant plus de 50 000 mouvements par an),
• Des CBS et des PPBE relatifs aux grandes agglomérations : agglomérations de plus de 100 000 habitants, telles que listées dans l’arrêté du 13 novembre 2025.

À noter que la 1^ère échéance (2007-2008) ne s’appliquait qu’aux agglomérations de plus de 250 000 habitants et aux plus importantes infrastructures (axes routiers de plus de 6 millions de passages de véhicules par an, axes ferroviaires de plus de 60 000 passages de trains par an, aéroports comptant plus de 50 000 mouvements par an).

L’organisation en Île-de-France

En Île-de-France, un grand nombre d'acteurs sont concernés par la mise en œuvre de la directive bruit : gestionnaires d'infrastructures (communes, intercommunalités, départements, Etat et ses opérateurs), mais aussi des structures non gestionnaires, comme les grandes agglomérations (15 en Île de France – voir liste plus bas), devant établir les livrables prévus par la directive.

Le rÉseau des correspondants bruit pilotÉ par la DRIEAT

Afin de faciliter les échanges entre ces acteurs et de diffuser les informations relatives à l’état d’avancement de la mise en œuvre de la directive bruit, la DRIEAT a mis en place un réseau francilien de correspondants CBS et PPBE. Un premier séminaire de ce réseau s’est tenu le 15 octobre 2025, il a été l’occasion de faire un retour d’expérience sur la mise en œuvre de la directive bruit et de proposer des pistes d’amélioration.

Le schéma suivant établi par la DRIEAT précise le rôle de chacun des acteurs concernés par la mise en œuvre de la directive en Île-de-France au titre de l’échéance en cours (échéance 5), en ce qui concerne les grandes infrastructures de transports terrestres et les agglomérations.

Le rôle des différentes acteurs visés par l’échéance 5 de la directive bruit (source : DRIEAT)

À noter que des CBS et des PPBE des aéroports comptant plus de 50 000 mouvements par an doivent être également produits par les Préfets de départements concernés sur la base des cartes établies par ADP et la DGAC.

Le calendrier de l’ÉchÉance 5

Afin de respecter les échéances du 30 juin 2027 pour les CBS et du 18 juillet 2029 pour PPBE, un calendrier a été établi par la DRIEAT afin de préciser les étapes de réalisation des CBS et des PPBE d'Île-de-France. L’année 2026 sera consacrée en grande partie à la production par Bruitparif des CBS. Un second séminaire du réseau des correspondants bruit sera organisé à l'automne 2026 afin de partager les premiers résultats de ces CBS ainsi que leur méthode d'élaboration.

Les collectivitÉs concernÉEs

En Île-de-France, 15 agglomérations de plus de 100 000 habitants ont été désignées dans l’arrêté du 13 novembre 2025 comme autorités compétentes pour les CBS et PPBE d’agglomération. Il s’agit des agglomérations suivantes :

• la Métropole du Grand Paris, composée de 12 territoires (EPT) et de 130 communes
• la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (73 communes)
• la communauté d’agglomération Paris Vallée de la Marne (12 communes)
• la communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine (19 communes)
• la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc (18 communes)
• la communauté d’agglomération Saint Quentin en Yvelines (12 communes)
• la communauté d’agglomération Cœur d’Essonne Agglomération (21 communes)
• la communauté Paris Saclay (27 communes)
• la communauté d’agglomération Grand Paris Sud (23 communes)
• la communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine (9 communes)
• la communauté d’agglomération Cergy Pontoise (13 communes)
• la communauté d’agglomération Plaine Vallée (18 communes)
• la communauté d’agglomération Roissy Pays de France (42 communes)
• la communauté d’agglomération de Val Parisis (15 communes)
• la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire (20 communes)

Au titre des voies de leur compétence supportant un trafic de plus de 3 millions de véhicules/an, les conseils départementaux des Hauts-de-Seine (92), de Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94), de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l’Essonne (91) et du Val d’Oise (95) doivent élaborer un PPBE GITT.

Il en va de même de 4 communes ou intercommunalités, qui sont situées en dehors des agglomérations compétentes et qui comportent un ou plusieurs tronçons de voies considérés comme GITT. Il s’agit des villes de Brie-Comte-Robert, Melun, Meaux ainsi que de la Communauté d’agglomération Val d’Europe.

La carte ci-dessous illustre les collectivités qui sont concernées par la mise en œuvre de la directive bruit au titre de l’échéance 5.

La réalisation des CBS d’agglomération

Révisées au minimum tous les 5 ans, les CBS dites d’agglomération doivent être produites pour les routes, les voies ferrées, les aéronefs (quels quel soient leurs trafics) et les activités bruyantes des installations classées soumises à autorisation (ICPE A).

Depuis la troisième échéance de la directive européenne, Bruitparif a la charge de réaliser les CBS pour les agglomérations franciliennes. Il s’agit à chaque fois d’un travail conséquent qui comporte différentes étapes (voir figure et détails ci-dessous).

Étape 1 : collecte des donnÉes

La première étape consiste en la collecte et la structuration des données d’entrée nécessaires pour réaliser les cartes de bruit stratégiques. Il s’agit d’une étape cruciale, particulièrement chronophage et qui conditionne la qualité des CBS produites. Les données à rassembler sont de différentes natures :

• Données portant sur la géographie du territoire : Bruitparif constitue un modèle descriptif complet du territoire francilien à la résolution de deux mètres, ceci à partir des données LIDAR disponibles, des modèles numériques de terrain de l’Institut géographique national (IGN) et du mode d’occupation du sol de l’Institut Paris Région. Ce modèle comporte la géométrie des bâtiments ainsi que des infrastructures de transport et permet d’associer des coefficients d’absorption aux différentes catégories de sols.
• Données sur les populations, les bâtiments d’habitation et les établissements sensibles (établissements de santé ou établissements de petite enfance ou d’enseignement) : différentes bases d’informations sont collectées par Bruitparif auprès de l’INSEE, de l’Institut Paris Région et des différentes collectivités d’Île-de-France. La constitution d’une base de référence avec la population estimée au sein de chaque bâtiment d’habitation, ainsi que la localisation précise des différents établissements de petite enfance, d’enseignement et de santé, est nécessaire pour le calcul des expositions au bruit.
• Données portant sur les infrastructures routières : débits, vitesses, part des poids-lourds et des véhicules deux-roues motorisés, écrans antibruit, nature des revêtements de chaussée, etc. Ces informations sont récoltées auprès des gestionnaires : DiRIF, sociétés d’autoroutes, départements, communes ou EPCI, puis sont homogénéisées et complétées par Bruitparif et le Cerema afin de disposer d’une base cohérente. Certains paramètres particulièrement sensibles pour le bruit font l’objet d’un recueil spécifique par Bruitparif. C’est le cas de l’information portant sur les caractéristiques acoustiques des revêtements de chaussée, qui sera renseignée dans le cadre de l’échéance 5 grâce à la technologie Apache mise en œuvre par Bruitparif dans le cadre d’une collaboration avec le groupe Renault.
• Données portant sur les infrastructures ferroviaires : trafics et types de trains, vitesses, caractéristiques des rails et des traverses, etc. Ces informations sont fournies par SNCF Réseau et Île-de-France Mobilités. Il est à noter que la RATP ne fournit pas ces données concernant son réseau à Bruitparif, mais qu’elle met à sa disposition les résultats des modélisations du bruit généré par ses infrastructures ferroviaires extérieures qu’elle réalise en interne.
• Données portant sur les activités bruyantes des installations industrielles classées : localisation, identification des activités potentiellement bruyantes et classification en fonction de la bruyance de ces activités.

Durant cette première étape, des échanges ont lieu avec les services de l’État, les collectivités, les gestionnaires d’infrastructures de transports terrestres et le Cerema, ceci afin de s’assurer que les données collectées sont bien conformes à leur connaissance du terrain. Des corrections et des compléments sont apportés par Bruitparif en cas de besoin. Ce travail en finesse et itératif est indispensable pour pouvoir produire des cartes de bruit les plus fidèles possible à la réalité.

Étape 2 : ModÉlisation et calculs

La seconde étape consiste en la construction du modèle et le lancement des calculs pour produire les CBS des transports terrestres et des grandes industries selon la méthodologie harmonisée à l’échelle européenne, CNOSSOS-EU. Pour chaque source de bruit (routier, ferroviaire et industriel), il s’agit de calculer les niveaux sonores moyens évalués selon les indicateurs Lden et Ln sur l’ensemble du territoire à une hauteur de quatre mètres par rapport au sol au sein de mailles de cinq mètres de côté et au niveau de points récepteurs placés tout autour des bâtiments d’habitation.

Pour ces modélisations, Bruitparif va plus loin que ce qui est exigé réglementairement en calculant le bruit dès 45 dBA pour l’indicateur Lden et 40 dBA pour l’indicateur Ln, soit 10 dBA en dessous des seuils à partir desquels la directive européenne demande de réaliser les CBS. Ceci est nécessaire pour pouvoir disposer d’une évaluation la plus exhaustive possible des personnes exposées à des niveaux de bruit qui excèdent les valeurs recommandées par l’Organisation mondiale de la santé.

Les cartes de bruit représentent les valeurs des indicateurs Lden et Ln évalués pour une journée moyenne annuelle sous la forme d’aplats de couleur par tranche de 5 en 5 dB(A). Afin de faciliter la lecture des cartes, une échelle de couleurs est appliquée aux différents niveaux de bruit. Sur l’échelle réglementaire, établie selon la norme NF S 31 130, les zones les plus bruyantes apparaissent en violet alors que le vert fait ressortir les secteurs plus calmes.

Des cartes de dépassement de seuil sont également produites. Elles permettent de représenter les zones susceptibles de contenir des bâtiments dont les façades sont exposées à des niveaux sonores qui excèdent les valeurs limites réglementaires définies par la France dans le cadre de la transposition de la directive bruit (arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 4 avril 2006). Ces valeurs limites dépendent de la source de bruit et de l’indicateur comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Pour l’échéance 5, Bruitparif a décidé d’utiliser le logiciel français Mithra-SIG, qui présente, par rapport au logiciel allemand CadnaA utilisé précédemment, l’avantage de garder trace de la contribution des différentes sources émettrices de bruit dans les résultats et de pouvoir découpler plus facilement la phase de calcul des émissions sonores de la phase de calcul de la propagation du bruit. La réalisation des modélisations à l’échelle des quinze agglomérations franciliennes nécessite de mobiliser une grande puissance de calcul et de capacité de stockage des résultats. De l’ordre de quatre mois de calculs lancés en parallèle sur deux serveurs s’avèrent indispensables pour mener à bien cette étape.

En ce qui concerne le bruit du trafic aérien, la DGAC met à disposition de Bruitparif les cartes réglementaires qu’elle établit au titre des grands aéroports pour Paris-CDG, Paris-Orly et Paris-Le Bourget (voir plus loin). Bruitparif complète ces cartes avec les informations qu’elle produit elle-même pour estimer les niveaux de bruit autour de ces aéroports compris entre 45 et 55 dBA pour l’indicateur Lden et entre 40 et 50 dBA pour l’indicateur Ln. Bruitparif intègre également les données d’estimation du bruit disponibles autour des autres aérodromes du territoire.

Étape 3 : Analyse des expositions

Une fois les cartes des niveaux sonores produites, s’ouvre la phase de calcul des statistiques d’exposition des populations et des établissements sensibles par plages de 1 en 1 dBA pour les indicateurs Lden et Ln pour chaque source de bruit. Sont notamment calculés les nombres de personnes exposées potentiellement à des niveaux sonores qui excèdent les valeurs limites ainsi que les indicateurs d’impacts sanitaires, tels qu’exigés par la directive 2020/367/CE : nombre de personnes fortement gênées, nombre de personnes fortement perturbées dans leur sommeil et nombre de cardiopathies ischémiques du fait du bruit. Ce travail nécessite l’utilisation d’algorithmes de traitement expert mettant en œuvre les règles décrites dans la méthodologie CNOSSOS-EU.

Étape 4 : Production des documents rÉglementaires

L’étape suivante concerne la structuration des données produites à l’échelle de chaque agglomération selon un document au format déterminé réglementairement, à savoir le résumé non technique (RNT) qui contient un descriptif méthodologique, les représentations graphiques des CBS ainsi que les tableaux statistiques des expositions par plages de 5 en 5 dB(A). Une fois établis, ces RNT accompagnés des CBS au format SIG sont transmis par Bruitparif aux différentes agglomérations.

Étape 5 : Approbation des cartes

L’étape suivante concerne le processus d’approbation des CBS par les instances de chaque agglomération. Pour accompagner ce processus, Bruitparif intervient pour présenter les résultats des CBS aux services et aux élus des collectivités concernées et organise également des webinaires ou des formations pour les équipes des collectivités permettant d’expliquer ce que sont les cartes de bruit, de quelle façon elles sont produites, et d’informer sur la réglementation en vigueur.

Étape 6 : Transmission et publication

La dernière étape concerne la phase de rapportage des CBS approuvées auprès du niveau national dans le cadre du processus de remontée à la Commission européenne. Cette phase de rapportage s’accompagne de la phase de publication des CBS sur le site de l’agglomération ainsi que sur le portail cartographique mis en place par Bruitparif (http://carto.bruitparif.fr), qui permet d’accéder à l’ensemble des cartes réalisées et aux statistiques d’exposition associées au sein de la région Île-de-France.

La réalisation des CBS des grandes infrastructures de transports terrestres (GITT)

Dans le cadre de l’échéance 5, Bruitparif est chargé de réaliser l’intégralité des CBS des GITT pour le compte des préfets des huit départements franciliens. Pour l’échéance 4, cela n’avait été le cas que pour les départements de petite couronne, les CBS des GITT des départements de grande couronne ayant été établis par le Cerema. Cette évolution vise à garantir la cohérence des données et des modélisations sur l’ensemble du territoire de l’Île-de-France.

À noter toutefois que la RATP réalise elle-même les modélisations pour son propre réseau. Bruitparif effectue ensuite la sommation énergétique de ces modélisations avec les modélisations produites sur le reste du réseau ferré pour produire une carte globale du bruit ferré.

La réalisation des CBS des grands aéroports

Les cartes de bruit des trois grands aéroports franciliens concernés (Paris-CDG, Paris-Orly et Paris-Le Bourget) sont produites par le laboratoire du Groupe ADP pour le compte de la DGAC.

L’accompagnement de Bruitparif pour l’élaboration des PPBE

Révisé tous les 5 ans, le PPBE doit définir les actions locales à mettre en œuvre afin de prévenir et réduire, si nécessaire, le bruit dans l’environnement et de protéger les zones calmes.

Le projet de PPBE doit être mis à disposition du public pendant 2 mois (consultation publique) avant d’être arrêté et adressé au préfet. Il doit ensuite être publié sur internet et rendu disponible au siège de l’autorité compétente, accompagné d’une synthèse des remarques du public.

Quel contenu ?

Le PPBE doit comprendre au minimum les éléments suivants :

• Un rapport de présentation ;
• Les objectifs de réduction du bruit dans les zones exposées à un bruit dépassant les valeurs limites ;
• S’il y a lieu, les critères de détermination et la localisation des zones calmes et les objectifs de préservation les concernant ;
• Les mesures visant à prévenir ou réduire le bruit dans l’environnement arrêtées au cours des 10 années précédentes et prévues pour les 5 années à venir ;
• S’ils sont disponibles, les financements et les échéances prévus pour la mise en œuvre des mesures recensées ainsi que les textes sur le fondement desquels ces mesures interviennent ;
• Les motifs ayant présidé au choix des mesures retenues et, si elle a été réalisée, l’analyse des coûts et avantages attendus des différentes mesures envisageables ;
• Une estimation de la diminution du nombre de personnes exposées au bruit à l’issue de la mise en œuvre des mesures prévues ;
• Un résumé non technique du plan ;
• En annexe, l’accord des autorités compétentes pour mettre en œuvre ces actions
• En annexe également, une synthèse des remarques formulées par le public lors de la consultation et des réponses que l’autorité compétente leur apporte.

L’appui opÉrationnel de Bruitparif

L’accompagnement proposé par Bruitparif en matière d’aide à l’élaboration de PPBE s’articule autour des actions suivantes :

• Un accompagnement spécifique dans l’élaboration du document de PPBE : mise à disposition d’outils tels que des trames de rédaction de PPBE, des courriers types à adresser aux principaux gestionnaires pour recueillir les actions mises en œuvre ou envisagées, mais aussi, grâce à la participation aux groupes de travail mis en place, relecture des projets de PPBE et aide à la rédaction du résumé non technique ;
• L’élaboration de diagnostics acoustiques territorialisés comportant une cartographie des impacts sanitaires liés au bruit, une carte des zones calmes potentielles ainsi qu’une carte représentant les enjeux couplés de bruit et de pollution atmosphérique, établie dans le cadre de son partenariat avec Airparif, sur le territoire concerné. Ces analyses territoriales ont essentiellement pour but de permettre aux autorités de cerner plus finement les conséquences des nuisances pour les populations et ainsi d’identifier les secteurs prioritaires sur lesquels agir, ainsi que les secteurs calmes potentiels à préserver ;
• La réalisation d’une veille active sur les solutions de lutte contre le bruit et les initiatives ou expérimentations mises en œuvre à l’échelle européenne, voire internationale, ce qui permet de valoriser les bonnes pratiques auprès des collectivités ;
• L’aide à l’appropriation du sujet par les services et élus du territoire (interventions dans des ateliers, commissions thématiques ou en conseils communautaires) ;
• L’aide à la consultation du public (possibilité d’intervention en réunions publiques, mise à disposition du projet de PPBE sur le site Internet de Bruitparif…) ;
• La centralisation des PPBE déjà publiés au sein de la plateforme dédiée sur internet : http://ppbe.bruitparif.fr, qui permet également de valoriser les actions de lutte contre le bruit conduites par la collectivité sous forme de la rédaction de fiches actions.

Etat d’avancement de la mise en œuvre de la 4ème échéance en Île-de-France

Au titre de la 4^ème échéance, les autorités compétentes devaient adopter et publier leurs cartes de bruit stratégiques (CBS) avant le 30 juin 2022 et approuver leurs plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) avant le 18 juillet 2024. Dans la pratique, les travaux sont toujours en cours pour certaines autorités compétentes.

Les tableaux ci-après présentent l’état d’avancement des CBS et des PPBE d’échéance 4 en Île-de-France à la date du 12 mai 2026.

CBS et PPBE E4 des agglomérations

CBS et PPBE E4 des grandes infrastructures terrestres de l’état

PPBE E4 des grandes infrastructures routières de collectivités

PPBE E4 des grands aéroports

Les plateformes de consultation des CBS et des PPBE en Île-de-France

La plateforme https://carto.bruitparif.fr développée par Bruitparif permet aux autorités compétentes en matière de lutte contre les nuisances sonores de disposer de toutes les informations et documents pour répondre à leurs exigences réglementaires.

Il s’agit également d’un outil de référence en matière d’information du public. Cartes de bruit par source ou en cumul, accès aux statistiques d'exposition pour les différents échelons territoriaux, téléchargement des cartes, module de localisation par saisie d'adresse... les fonctionnalités de la plateforme de consultation cartographique sont nombreuses.

Pour les découvrir : consacrer simplement quelques minutes au visionnage du tutoriel ci-dessous :

De la même manière, la plateforme https://ppbe/bruitparif.fr développée par Bruitparif donne un accès direct à tous les PPBE d’autorités compétentes publiés, par un simple clic sur le territoire d’intérêt. Cette plateforme donne également accès à des fiches d’actions concrètes qui ont été menées sur les territoires afin d’améliorer l’environnement sonore.