Pics de bruit ferroviaire - Le projet d'arrêté en consultation
27/06/2022
L’article 90 de la LOM (Loi d'Orientation des Mobilités), prévoit que les indicateurs de gêne due au bruit des infrastructures de transport ferroviaire prennent en compte des critères d’intensité des nuisances ainsi que des critères de répétitivité, en particulier à travers la définition d’indicateurs de bruit événementiel tenant compte notamment des pics de bruit.
Un projet d’arrêté, soumis à la consultation du public entre le 21 juin et le 13 juillet 2022, vient préciser les modalités applicables en précisant les indicateurs visés et en introduisant une période d’observation de trois ans qui doit permettre d’évaluer :
- la pertinence technique et fonctionnelle des différents indicateurs de bruit événementiel tels que proposés dans l’arrêté ou qui pourraient être proposés en complément ;
- la plus-value de l’introduction de la prise en compte d’une ambiance sonore dite « très modérée » en plus des ambiances sonores « modérée » et « non modérée » déjà prises en compte dans la réglementation actuelle ;
- l’utilité du calcul des niveaux de bruit en distinguant trois périodes (jour 6-18h, soirée 18-22h et nuit 22-6h) au lieu de deux comme actuellement (périodes diurne 6-22h et nocturne 22-6h).
Cette période d’observation de trois ans se compose d’une première période de 6 mois (1er septembre 2022 au 28 février 2023) au cours de laquelle les indicateurs et modalités d’évaluation devront être testés a minima sur une liste de 15 sections de voies existantes (tableau en annexe I de l’arrêté), puis une période de 2 ans et demi (1er mars 2023 au 31 août 2025) au cours de laquelle tous les nouveaux projets de construction, de modification ou de transformation significative d’infrastructure ferroviaire devront être évalués à l’aune de ces nouveaux indicateurs et de ces nouvelles modalités d’évaluation.
Rappelons que le Conseil national du bruit a rendu, préalablement à la publication de ce projet d’arrêté, trois avis portant sur l’importance de prendre en considération des indicateurs événementiels dans l’évaluation du bruit généré dans l’environnement.
