Le PPBE de la Métropole du Grand Paris adopté

4/12/2019

LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS APPROUVE SON PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT 2019-2024

À l’issue de la phase de consultation du public, qui s’est tenue du 1^er octobre au 1^er décembre 2019, le Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de la Métropole du Grand Paris a été adopté à l’unanimité ce matin par le Conseil métropolitain, sous la présidence de Patrick Ollier et sur rapport de Jacques-Alain Bénisti.

Présentation par Jacques-Alain Bénisti en Conseil métropolitain du 4 décembre 2019 du rapport sur le Plan de prévention du bruit dans l’environnement de la Métropole du Grand Paris

La Métropole du Grand Paris est ainsi la quatrième intercommunalité parmi les 47 agglomérations françaises concernées, à adopter son PPBE de 3^ème échéance, et la seconde parmi les 14 concernées en Île-de-France.

Elaboré avec l’aide de Bruitparif et en concertation avec l’ensemble des acteurs de l’environnement sonore (une consultation des communes, des établissements publics territoriaux et des gestionnaires de grandes infrastructures s’est tenue pendant une période de 3 mois préalablement à la consultation du public), ce PPBE d’agglomération se veut complémentaire des PPBE des grandes infrastructures de transports du territoire et intègre les PPBE des voies routières de plus de 3 millions de véhicules par an restées en gestion communale ou territoriale (celui de Paris y sera annexé après son adoption par le Conseil de Paris).

Il repose sur un diagnostic acoustique réalisé par Bruitparif qui a permis de dégager douze secteurs à enjeux prioritaires au regard des impacts sanitaires occasionnés par les différentes infrastructures de transport, complété par une vingtaine de secteurs à enjeux plus locaux signalés par les collectivités et donc inscrits au PPBE.

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Carte d’ensemble des secteurs à enjeux identifiés (en bleu : les mailles faisant partie des 500 prioritaires en bruit cumulé, en rouge : les mailles faisant partie des 250 prioritaires en bruit routier, en jaune : les mailles faisant partie des secteurs complémentaires signalés par les collectivités)

Le plan d’actions élaboré pour répondre aux enjeux de réduction des nuisances sonores, est structuré en trois axes et balaie treize thématiques considérées comme prioritaires :

MIEUX AGIR POUR REDUIRE L’EXPOSITION AU BRUIT

1. Supprimer des points noirs du bruit : co-financement avec les gestionnaires d’infrastructures

2. Apaiser l’espace public : co-financement d’aménagements avec les communes via le FIM

3. Protéger les équipements accueillant des personnes sensibles : co-financement via le FIM

4. Études d’approfondissement des connaissances

MIEUX COORDONNER ET MOBILISER LES ACTEURS DE L’ENVIRONNEMENT SONORE

5. Aérien : peser et plaider pour une meilleure intégration au territoire de la Métropole du Grand Paris

6. Logement : intégrer le confort acoustique dans la rénovation de l’habitat

7. Urbanisme : amplifier la prise en compte du sonore via le SCOT, les PLUi et les PCAE

8. Deux-roues motorisés : réduire le bruit des 2RM

9. Chantiers, livraisons, équipements, nettoyage urbain : généraliser les activités à moindres nuisances

10. Concertation : créer une instance métropolitaine de dialogue sur le bruit

MIEUX PARTAGER L’INFORMATION SUR LE BRUIT AVEC LES CITOYENS

11. Actions : communiquer sur les actions menées par tous les acteurs du bruit

12. Risques : sensibiliser sur les impacts sanitaires du bruit dans l’environnement

13. Plaintes : cartographier les plaintes pour prioriser l’action

Ce PPBE place ainsi la Métropole du Grand Paris dans un triple rôle :

celui de cofinanceur, aux côtés des gestionnaires d’infrastructures, des communes et des EPT, de l’Etat et de la Région, pour finaliser des actions de résorption des points noirs de bruit, d’apaisement de l’espace public et de protection d’établissements sensibles. Une dotation globale de 100 millions d’euros permettra la mise en œuvre de l’ensemble des actions inscrites au PPBE.
celui de coordinateur, garant de la bonne articulation avec les interventions des différentes parties prenantes, comme les acteurs du transport aérien, et de la cohérence et des synergies avec les politiques publiques élaborées dans les différents documents stratégiques de planification, dans le domaine de l’urbanisme (SCOT), du logement (PMHH) ou encore de la mobilité, de la résilience climatique, de la transition énergétique et de la qualité de l’air (PCAEM)
celui de garant, auprès du citoyen, du bon partage de l’information sur les actions de lutte contre le bruit mises en place, et de sa sensibilisation aux enjeux du bruit notamment en termes de santé publique.

Da par sa taille et ses compétences, la Métropole se veut un échelon de coordination et d’action décisif. Son objectif volontariste est d’améliorer, de façon perceptible, dans les cinq années à venir et au-delà, l’environnement sonore dans les communes de la Métropole du Grand Paris, afin d’y accroître la qualité de vie des habitants au quotidien et diminuer les impacts du bruit sur leur santé. Car, comme l’a rappelé Didier Gonzales, Président de Bruitparif, en séance du Conseil métropolitain, « le bruit n’est pas juste un problème de gêne ou de confort, c’est un enjeu d’environnement et surtout une question de santé publique ».

Dans le cadre de la mise en œuvre des actions inscrites à son Plan de Prévention du Bruit, la Métropole du Grand Paris pourra s’appuyer sur l’expertise et le savoir-faire de Bruitparif. Un avenant à la convention liant Bruitparif à la Métropole a ainsi été approuvé à l’unanimité ce jour par le Conseil métropolitain.

Le PPBE métropolitain tel qu’adopté par le Conseil métropolitain ce jour sera très prochainement accessible sur le site internet de la Métropole du Grand Paris http://www.metropolegrandparis.fr/fr