Directive européenne bruit - État d'avancement en Île-de-France

31/12/2021

La publication des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) d'échéance 3 (E3) progresse lentement mais sûrement en Île-de-France alors que le travail d’élaboration des cartes stratégiques de bruit (CSB) d’échéance 4 (E4) a démarré.

PPBE E3 dits d’agglomération

Concernant les PPBE E3 d'agglomération, ils sont désormais 6 à avoir été publiés (ceux de la CA Cergy Pontoise, de la Métropole du Grand Paris, de la CA Val d'Yerres Val de Seine, de la CA Paris Saclay, de la CA Grand Paris Sud et de la CA de Paris Vallée de la Marne). 2 devraient l'être au début d’année 2022 (ceux des CA de Saint-Quentin-en-Yvelines et Roissy Pays de France). Ce seront donc 8 sur 14 autorités compétentes en Île-de-France, au titre des agglomérations, qui auront ainsi rempli leurs obligations au titre de la troisième échéance de la directive européenne, ce qui représente 85% de la population concernée. Pour les autres, le temps presse, l'échéance 4 arrivant désormais à grands pas...

PPBE E3 des grandes infrastructures routières départementales

Concernant les PPBE E3 des grandes infrastructures routières départementales qui sont du ressort des départements, ceux de l'Essonne, du Val de Marne et des Hauts-de-Seine ont été approuvés alors que ceux des Yvelines et de Paris devraient l'être très prochainement. Devrait suivre début 2022 la mise en consultation publique du PPBE du Val d'Oise, alors que la Seine-et-Marne et la Seine-Saint-Denis sont toujours au stade de l'élaboration du leur.

PPBE E3 des grandes infrastructures ROUTIères et ferroviaires relevant de la compétence de l’état

Concernant les PPBE E3 des grandes infrastructures routières et ferroviaires dont l’approbation relève de la compétence des Préfets de département, ils ont tous été publiés, à l’exception de celui du Val de Marne (route et fer) et de celui de Paris pour le fer. Voici les liens de consultation :

PPBE E3 des grands Aéroports

Les PPBE des aéroports de Paris-Orly, de Paris-CDG et de Paris-le-Bourget ont été publiés au titre des échéances 2 et 3 simultanément.

CSB E4

L'élaboration des cartes stratégiques de bruit de 4ème échéance - attendues en 2022 - a démarré par une phase de consultation des gestionnaires de voiries concernant la validation des données d'entrée routières disponibles au sein de la plateforme nationale développée par le Cerema. Pour tout renseignement à ce sujet, la boîte mail consultation.cbs@cerema.fr est à disposition.

En parallèle, Bruitparif recueille toutes sortes de données utiles directement auprès des collectivités : établissements sensibles, données de trafic, de vitesse, de composition de trafic, caractéristiques de voirie, présence d'écrans...

Objectif : avoir finalisé, à la fin janvier 2022, la préparation de l'ensemble des données d'entrée nécessaires au lancement des calculs de modélisation afin de pouvoir produire les cartes de bruit d'ici le mois de juin 2022.

nouveautés réglementaires

Un certain nombre de nouveautés sont introduites dans la réglementation pour réaliser cette quatrième échéance.

1. Nouvelle méthode d’évaluation CNOSSOS-EU à utiliser pour l’établissement des CSB

Tout d’abord les CSB E4 devront obligatoirement être établies en utilisant la nouvelle méthode d’évaluation harmonisée du bruit (CNOSSOS-EU) qui est venue modifier l’annexe 2 de la directive 2002/49/CE. Cette nouvelle méthode a été introduite au niveau européen par la directive 2015/996 et a été mise à jour par l’intermédiaire de la directive déléguée C(2020)9101 en 2020. Cette directive a été transposée dans le droit français par l’intermédiaire de l’arrêté du 1er juin 2018 qui est venu modifier l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.

Si peu de changements ont été apportés au modèle de propagation du bruit, des modifications conséquentes ont par contre été introduites dans les modèles d’émission à utiliser pour le bruit routier et le bruit ferroviaire :

Un arrêté publié le 23 décembre 2021 apporte plusieurs précisions techniques relatives au calcul du bruit routier pour ces CSB de 4ème échéance.

En outre la méthode de calcul des populations impactées par le bruit a fortement évolué. Alors que pour les échéances précédentes, le niveau de bruit maximum calculé en façade d’un bâtiment était attribué à tous les habitants du bâtiment, maximisant ainsi les populations exposées, il convient désormais de ne retenir que la moitié des façades du bâtiment les plus exposées et d’affecter les niveaux observés sur celles-ci à l’intégralité des habitants proportionnellement à la longueur des façades ainsi retenues.

2. Introduction d’une évaluation des impacts sanitaires du bruit

La Directive 2020/367 est venue modifier l’annexe 3 de la directive 2002/49/CE et préciser ainsi les méthodes à suivre pour évaluer les impacts sanitaires du bruit et calculer le nombre de personnes affectées, qui doivent être utilisées à compter de la 4ème échéance. Un décret a été publié au Journal officiel le 14 décembre 2021 pour transposer en droit français cette directive. Il a été complété le 23 décembre 2021 par un arrêté modificatif de l’arrêté du 4 avril 2006. Se basant sur les recommandations publiées en octobre 2018 par l’OMS, la Commission européenne a retenu les effets nuisibles suivants comme devant être évalués pour le bruit des transports :

3. Une valeur limite pour le bruit nocturne autour des aérodromes

L’article 1er de cet arrêté introduit par ailleurs enfin une valeur limite pour l’indicateur européen Ln (Level Night) pour le bruit autour des aérodromes. Cette valeur limite qui s’établit à 50 dB(A) n’était pas définie auparavant.

webinar organisé par bruitparif

Bruitparif organise le 15 février 2022 matin un Webinar à destination des collectivités franciliennes concernées par la mise en œuvre de la directive européenne bruit. Ce Webinar permettra :

Accéder au programme du Webinar et s’inscrire.

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