Révision de la liste des collectivités autorités compétentes pour la mise en oeuvre de la directive européenne

3/05/2017

L’arrêté est paru au Journal Officiel le 29 avril 2017

Les ministres de l’Environnement et de l’Intérieur ont défini, par arrêté du 14 avril 2017 paru au Journal Officiel le 29 avril 2017, la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants et des communes qui en sont membres, qui sont désormais concernées par l’application de l’article 572-2 du Code de l’environnement, à savoir par l’obligation d’établir une carte de bruit et un plan de prévention du bruit (PPBE) conformément à la directive européenne 2002/49/CE.

Il s’agit d’une évolution importante par rapport aux dispositions antérieures (cf. décret n° 2006-361 du 24 mars 2006) qui avaient confié la compétence aux communes et intercommunalités qui composaient les agglomérations de plus de 100 000 habitants, au sens de l’unité urbaine définie par l’INSEE. Cette précédente définition avait généré une complexité importante avec parfois de très nombreuses autorités compétentes au sein d’une même agglomération. Pour ne citer qu’un exemple, l’agglomération parisienne comptait ainsi pas moins de 214 communes ou intercommunalités compétentes. Cette multiplicité d’acteurs et cette dispersion des compétences ont été jugées pour partie responsables de l’important retard pris par la France dans l’application de la directive européenne 2002/49/CE.

Le Ministère de l’Environnement a donc souhaité clarifier et simplifier le dispositif, afin d’en améliorer l’efficacité, en faisant coïncider la notion d’agglomération avec les découpages administratifs, en retenant les collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale qui répondaient à l’une des désignations suivantes :

• métropoles,
• communautés urbaines de plus de 100 000 habitants,
• communautés d’agglomération de plus de 100 000 habitants et dont la densité de population dépasse 1000 habitants/km².

Selon le nouvel arrêté, ce sont désormais en France 45 agglomérations de plus de 100 000 habitants qui sont concernées. Il s’agit des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale dont les villes centres sont les suivantes :

Angers, Arras, Aubergenville, Beauchamp, Bordeaux, Brest, Brunoy, Caen, Cannes, Cergy, Clermont-Ferrand, Courcouronnes, Dijon, Dunkerque, Grenoble, Hénin-Beaumont, Le Havre, Le Mans, Le Pecq, Lens, Lille, Lyon, Marseille, Montmorency, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Orsay, Paris, Perpignan, Reims, Rennes, Roissy-en-France, Rouen, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours, Torcy, Trappes, Versailles.

En incluant les communes faisant partie de ces agglomérations, la liste concerne 1637 communes, dont on trouvera le détail dans l’arrêté téléchargeable ci-dessous.

Au niveau francilien, cette révision implique une très forte diminution du nombre d'autorités compétentes, la surface et la population du territoire concerné étant relativement peu modifiées. Alors qu'on dénombrait, pour l'établissement des cartes et des plans d'agglomération de première échéance (2007/2008), 241 autorités compétentes pour 396 communes et 10,1 millions d'habitants concernés au sein de l'agglomération parisienne (INSEE 2006), le nouveau découpage concerne 14 autorités compétentes représentant 436 communes et 10,4 millions d'habitants. Il s'agit des entités suivantes :

• la Métropole du Grand  Paris qui est composée de 12 territoires (131 communes),
• la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (73 communes),
• la communauté d’agglomération Paris Vallée de la Marne (12 communes),
• la communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine (20 communes),
• la communauté d’agglomération Versailles-Grand-Parc (19 communes),
• la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines (12 communes),
• la communauté d’agglomération Cœur d’Essonne Agglomération (21 communes),
• la communauté Paris-Saclay (27 communes),
• la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart (24 communes),
• la communauté d’agglomération du Val d’Yerres Val de Seine (9 communes),
• la communauté d’agglomération Cergy-Pontoise (13 communes),
• la communauté d’agglomération Plaine Vallée (18 communes),
• la communauté d’agglomération Roissy Pays de France (42 communes),
• la communauté d’agglomération Val Parisis (15 communes).

Accéder à la carte interactive des nouvelles autorités compétentes (celles qui sont représentées en gris foncé et gris moyen).