Publication d'une circulaire relative à la mise en oeuvre de la directive bruit
31/08/2026
CSB et PPBE : Circulaire du 16 juillet 2026 relative au pilotage et à l’animation des services et missions visant à mettre en œuvre la directive bruit 2002/49/CE
Face aux retards de la 4e échéance exposant la France à un risque contentieux, l’État fixe une stratégie pragmatique : selon le cas, il s’agit de prioriser l’élaboration des plans de 5e échéance ou d’exiger la production des plans de 4e échéance. Il vise aussi à mobiliser rapidement les acteurs concernés (collectivités et aérodromes) pour la 5e échéance (CSB en 2027 et PPBE en 2029), en renforçant l’accompagnement, la coordination locale et l’anticipation des obligations afin d’éviter de nouveaux retards.
Rappelons qu’en Île-de-France, la DRIEAT a mis en place un réseau francilien de correspondants CBS et PPBE afin de faciliter la coordination entre l'ensemble des acteurs et que Bruitparif produira la plupart des CSB E5 (CSB d'agglomération et CSB GITT hors réseau de la RATP qui produit ses propres cartes).
Plus d’informations sur l’organisation mise en place en Île-de-France ainsi que sur l’état d’avancement des PPBE E4 sur la page dédiée.
