Projet d'arrêté relatif aux pics de bruit ferroviaire

31/08/2026

Un projet d’arrêté portant sur l’introduction dans la réglementation d’indicateurs événementiels pour le bruit ferroviaire a été mis en consultation du public du 21 juillet au 10 août 2026

La conception, l’étude et la réalisation d’une nouvelle infrastructure de transport ferroviaire, ainsi que la modification ou la transformation significative d’une infrastructure existante, sont accompagnées de mesures destinées à éviter que le fonctionnement de l’infrastructure ne crée des nuisances sonores excessives (article R. 571-44 du code de l’environnement). En particulier, une évaluation de l’impact acoustique doit être réalisée en ayant recours à des indicateurs de gêne due au bruit, fondés sur le niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A, noté LAeq.

Cependant, ces indicateurs tiennent insuffisamment compte de la gêne induite par les « pics de bruit » et leur répétitivité. La définition d’indicateurs de bruit événementiel tenant compte notamment des pics de bruit était donc souhaitée par le législateur. A la suite d’une période d’expérimentations (voir rapport) et à un avis du Conseil national du bruit, un projet d'arrêté a été mis à la consultation du public du 21 juillet au 10 août 2026.

Ce projet d’arrêté propose d'introduire dans la réglementation relative au bruit ferroviaire les indicateurs événementiels Lmax,1s et NAx (nombre de circulation ferroviaire dont le Lmax,1s excède X dB) évalués à partir de X =50 dB par pas de 5 dB. Ces indicateurs doivent être produits selon la pondération A pour toutes les circulations ferroviaires, ainsi que selon la pondération C pour les lignes à grande vitesse.