Métropole du Grand Paris
11/12/2015
Les évolutions en matière de compétence « Lutte contre les nuisances sonores »
La création de la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016 amène plusieurs changements quant à l’exercice de la compétence « Lutte contre les nuisances sonores » au sein du territoire.
La compétence sera progressivement transférée selon le calendrier suivant :
- Au 1er janvier 2016 : les communes compétentes au 31 décembre 2015 le resteront. Les 12 Etablissements Publics Territoriaux nouvellement créés seront compétents sur le territoire des EPCI qui étaient compétents au 31 décembre 2015.
- À la date d’approbation du Plan Climat Energie de la Métropole et au plus tard le 31 décembre 2017, la Métropole du Grand Paris deviendra compétente en matière de "Lutte contre les nuisances sonores".
Bruitparif continuera de mettre à disposition les cartes de bruit afin que les autorités compétentes puissent les approuver. S’agissant des Plans de prévention du bruit dans l'environnement, l’association restera aux cotés de l’ensemble des autorités compétentes et de leurs services pour les accompagner tout au long de l’élaboration du document.
