Mentions légales

Notice légale de la plateforme http://carto.bruitparif.fr

Le site Internet http://carto.bruitparif.fr est un service d’information des riverains et des différents acteurs concernés par les nuisances sonores générées par les transports (routes, voies ferrées, trafic aérien) au sein de la région Île-de-France. Ce service est édité et opéré par l’association Bruitparif.

Siège social :

Bruitparif
32 boulevard Ornano, 93200 Saint-Denis

www.bruitparif.fr

Email : qrznaqr@oehvgcnevs.se - Tél. 01 83 65 40 40

SIRET n° 483 921 219 000 59
Association régie par la loi de 1901

Directeur de la publication : Olivier BLOND, président de Bruitparif

Rédactrice en chef : Fanny Mietlicki, directrice de Bruitparif

Conception du site : Arnaud Weil, consultant, Christophe Mietlicki, responsable Technologies et Systèmes d’Information à Bruitparif.

Hébergement : Bruitparif

Propriété intellectuelle

L’intégralité du site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, à l’exception des données mises à disposition sous licence ouverte. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (…) et plus généralement l’ensemble des éléments composant le site ne peuvent, conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Bruitparif, à l’exception des données mises à disposition sous licence ouverte. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur. Bruitparif se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction. Ainsi, pour toute demande de reproduction d’éléments contenus dans le site, à l’exception des données mises à disposition sous licence ouverte, merci de contacter Bruitparif en adressant un email à l’adresse qrznaqr@oehvgcnevs.se

Précautions d’usage

Objectiver la perception d'une nuisance sonore, qui dépend d'un grand nombre de facteurs (distance à la source de bruit, configuration spatiale, fréquence sonore, variation temporelle, répétitivité, période de la journée, sensibilité individuelle...) est un sujet très complexe. Aussi, les niveaux de bruit qui sont représentés sur les cartes de bruit ne sont qu’une représentation réduite de la « réalité » perçue. Ces niveaux de bruit sont ainsi issus de modélisations et non de mesures. Ils sont par ailleurs exprimés à l’aide d’indicateurs de niveaux moyens agrégés (Lden, Ln) représentatifs d’une situation de long terme (moyenne sur l’année) et ne fournissent donc pas d’informations sur les variations saisonnières, mensuelles, hebdomadaires ou journalières du bruit. En outre, ne sont pris en compte que les sources de bruit des trafics routiers (hors bruits de comportements associés comme avertisseurs sonores, coups de frein ou coups d’accélération), ferroviaires et aériens (hors aviation militaire). Les autres sources de bruit associées aux activités industrielles, commerciales ou artisanales, aux chantiers ainsi que les bruits de voisinage ne sont pas pris en compte. Enfin, les niveaux de bruit sont évalués dans l’environnement extérieur et non à l’intérieur des bâtiments.

Pour avoir des informations plus proches de la réalité de la perception du bruit et accéder aux données précises de variations des niveaux sonores dans le temps, il convient de se reporter aux résultats issus des mesures réalisées par Bruitparif et accessibles sous http://rumeur.bruitparif.fr

Malgré le soin apporté au traitement des informations, Bruitparif décline toute responsabilité concernant les omissions ou erreurs involontaires portant sur les informations diffusées sur ce site. Les informations communiquées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Bruitparif.

Diffusion et utilisation des données

Les données diffusées sur la plateforme http://carto.bruitparif.fr résultent d’un travail de coopération entre Bruitparif et différents partenaires associés au projet.

Les données SIG de certaines cartes de bruit mises à disposition sur la plateforme http://carto.bruitparif.fr sont rendues disponibles sous licence ouverte selon les conditions précisées dans la licence téléchargeable ici.

Notamment, pour toute utilisation de ces données, la source « Bruitparif, http://carto.bruitparif.fr », ainsi que les mentions des producteurs des données tels qu’ils apparaissent via les logos apposés sur chacune des cartes, doivent être mentionnées.

Bruitparif, ainsi que ses partenaires, ne sauraient être tenus pour responsable des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation et/ou d’une interprétation erronée des données et informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation.

Bruitparif se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications au site http://carto.bruitparif.fr ou aux contenus mis en ligne.

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