Vous pouvez réutiliser les données au format SIG des cartes de bruit consultables au sein de la plateforme http://carto.bruitparif.fr, ci-après dénommées par le terme générique « l’Information », et rendues disponibles par Bruitparif, ci-après dénommé le « Concédant », dans les libertés et les conditions prévues par la présente licence.
Le « Concédant » concède au « Réutilisateur » un droit personnel, non exclusif et gratuit, de libre « Réutilisation » de « l’Information » soumise à la présente licence, dans le monde entier et pour une durée illimitée, dans les libertés et les conditions exprimées ci-dessous.
Le « Réutilisateur » doit notamment s’acquitter de cette condition en indiquant la source « Bruitparif, http://carto.bruitparif.fr » renvoyant vers « l’Information » et assurant une mention effective de sa paternité, ainsi qu’en mentionnant les partenaires ainsi que les mentions des producteurs des données tels qu’ils apparaissent via les logos apposés sur chacune des cartes au sein de la plateforme http://carto.bruitparif.fr.
Cette mention de paternité ne doit ni conférer un caractère officiel à la « Réutilisation » de « l’Information », ni suggérer une quelconque reconnaissance ou caution par le « Concédant », ou par toute autre entité publique, du « Réutilisateur » ou de sa « Réutilisation ».
« L’Information » mise à disposition ne contient pas de « Données à caractère personnel ».
Il est garanti au « Réutilisateur » que « l’Information » ne contient pas de « Droits de propriété intellectuelle » appartenant à des tiers qui pourraient faire obstacle aux libertés qui lui sont accordées par la présente licence.
Les éventuels « Droits de propriété intellectuelle » détenus par le « Concédant » sur « l’Information » ne font pas obstacle aux libertés qui sont accordées par la présente licence. Lorsque le « Concédant » détient des « Droits de propriété intellectuelle » sur « l’Information », il les cède au « Réutilisateur » de façon non exclusive, à titre gracieux, pour le monde entier, pour toute la durée des « Droits de propriété intellectuelle », et le « Réutilisateur » peut en faire tout usage conformément aux libertés et aux conditions définies par la présente licence.
« L’Information» est mise à disposition telle que produite ou reçue par le « Concédant », sans autre garantie expresse ou tacite qui n’est pas prévue par la présente licence. L’absence de défauts ou d’erreurs éventuellement contenues dans « l’Information», comme la fourniture continue de « l’Information » n’est pas garantie par le «Concédant». Il ne peut être tenu pour responsable de toute perte, préjudice ou dommage de quelque sorte causé à des tiers du fait de la « Réutilisation ».
Le « Réutilisateur » est seul responsable de la « Réutilisation » de « l’Information ». La « Réutilisation » ne doit pas induire en erreur des tiers quant au contenu de « l’Information », sa source et sa date de mise à jour.
La présente licence est régie par le droit français.
Pour faciliter la réutilisation des « Informations », cette licence a été conçue pour être compatible avec toute licence libre qui exige a minima la mention de paternité. Elle est notamment compatible avec les licences « Open Government Licence » (OGL) du Royaume-Uni, « Creative Commons Attribution » (CC-BY) de Creative Commons et « Open Data Commons Attribution » (ODC-BY) de l’Open Knowledge Foundation.
Sont considérés, au sens de la présente licence comme :
Etalab est la mission chargée, sous l’autorité du Premier ministre, d’ouvrir le plus grand nombre de données publiques des administrations de l’État et de ses établissements publics. Elle a réalisé la présente Licence Ouverte pour faciliter la réutilisation libre et gratuite de ces informations publiques, telles que définies par l’article L321-1 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA).
Elle peut également être utilisée par toute personne souhaitant mettre à disposition de « l’Information » dans les conditions définies par la présente licence.
Cette licence est une version 2.0 de la Licence Ouverte.