Lieux diffusant des sons amplifiés

26/06/2018

Le Conseil national du Bruit donne son avis

Le décret du 7 août 2017 est venu renforcer la réglementation à laquelle devront désormais se plier les lieux diffusant des sons amplifiés. Le texte contient des mesures de limitation, de contrôle et de prévention destinées à protéger l’audition du public, ainsi que la santé et la tranquillité du voisinage de ces lieux. Ce décret doit être prochainement complété par un arrêté, une circulaire et un guide d’application.

Au vu des enjeux de cette réglementation, le Conseil national du Bruit s’est penché sur le sujet. Il vient de faire connaître son avis et ses recommandations.

Adopté à l’unanimité de ses membres lors de son assemblée plénière du 14 juin 2018, l’avis du CNB souligne tout d’abord les avancées tant en matière de protection de l’audition du public que de préservation de la tranquillité des riverains.

Il identifie néanmoins un certain nombre de difficultés techniques de mise en œuvre et formule des propositions en vue de la rédaction des textes d’application, qu’il s’agisse de la détermination d’un protocole de mesure, des difficultés prévisibles de contrôle des lieux dont la capacité d’accueil est inférieure à 300 personnes, de la mesure des émergences chez les riverains ou de la réalisation des études d’impact des nuisances sonores. Il attire également l’attention sur les exigences nouvelles auxquelles devront se conformer les événements organisés en plein air et en premier lieu les festivals.

Il souhaite également que le texte d’application du décret du 7 août 2017 puisse préciser un certain nombre de dispositions relatives notamment au champ d’application de la réglementation, à l’information du public sur les risques auditifs, à la mise à disposition gratuite de protections auditives adaptées et à la création de zones de repos auditifs.

Afin de compléter les textes réglementaires et de faciliter leur mise en œuvre, le CNB recommande enfin des mesures d’accompagnement comme l’élaboration d’un guide d’application à destination des professionnels et la mise en place d’un plan de formation adapté pour les agents en charge des contrôles.

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