Les valeurs de référence

Les résultats obtenus pour les différents indicateurs de bruit aérien peuvent être comparés aux valeurs de référence existantes. Celles-ci sont de trois natures différentes : valeurs limites réglementaires, préconisations d’experts et recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Valeurs limites réglementaires

La directive européenne 2002/49/CE et sa transposition en droit français demande à ce que soient produites et publiées des cartes de bruit aux abords des grandes infrastructures et au sein des grandes agglomérations.

Ces cartes sont destinées à permettre la réalisation d’un premier diagnostic sur lequel doit se baser l’établissement d’un Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). L’article 7 de la transposition en droit français de la directive européenne (arrêté du 4 avril 2006) fixe des valeurs limites pour les différentes sources de bruit. Pour le bruit lié au trafic aérien, la valeur limite retenue est de 55 dB(A) selon l’indicateur Lden aérien, évalué pour une situation de long terme (moyenne annuelle).

Au sens de la directive européenne, une valeur limite est une valeur déterminée par l’État membre, dont le dépassement amène les autorités compétentes à envisager ou à faire appliquer des mesures de réduction du bruit.

On notera que la valeur limite réglementaire prise par la France en application de la directive 2002/49/CE pour le bruit du trafic aérien correspond à la limite extérieure de la zone 3 des plans de gêne sonore.

La France n’a pas défini de valeur limite pour le bruit du trafic aérien sur la période nocturne, contrairement à ce qui a été pratiqué pour le bruit routier ou ferré. Toutefois, des niveaux nocturnes de bruit aérien supérieurs à 50 dB(A) peuvent être considérés comme critiques compte tenu des courbes dose-réponse fournies par l’OMS pour les troubles du sommeil liés au bruit aérien. 20% des personnes exposées à un niveau de bruit nocturne de 50 dB(A) se déclarent ainsi très perturbées dans leur sommeil.

Préconisations d’experts

Le Conseil supérieur d’hygiène publique de France (CSHPF) a par ailleurs fait des préconisations dans son avis du 6 mai 2004 relatif à la protection de la santé des personnes exposées au bruit des avions. Il recommande ainsi :

• Pour évaluer et gérer la gêne liée au bruit des infrastructures aéroportuaires, d’utiliser l’indice Lden et de ne pas dépasser, en façade des habitations, un niveau Lden de 60 dB(A), toutes sources confondues ;

• Pour évaluer et gérer la perturbation du sommeil par le bruit des infrastructures aéroportuaires, d’introduire dans la réglementation un indice événementiel, le LAmax et de respecter pendant la période 22h-6h en façade des habitations, les critères suivants :

• LAeq nocturne (22-6h) < 55 dB(A) (toutes sources confondues),

• NA70,night inférieur à 10 événements : moins de 10 événements sonores, toutes sources confondues, avec un LAmax > 70 dB(A).

Dans son rapport d’activité 2005, l’ACNUSA a également préconisé l’utilisation des indicateurs complémentaires NA62 et NA65 pour étudier la possibilité de faire bénéficier d’aides à l’insonorisation les habitants de certaines communes ou parties de communes situées hors PGS dans le cas où les valeurs de ces indicateurs dépasseraient certains seuils (NA62 > 200 événements aériens ou NA65 > 100 événements aériens par jour) sur des périodes jugées suffisamment significatives.

Recommandations de l’Organisation mondiale de la santé

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) s’appuie sur le corpus d’études épidémiologiques menées par diverses équipes de recherche de par le monde pour évaluer les risques sanitaires du bruit et recommander des valeurs guide au-delà desquelles l’exposition répétée est susceptible de présenter un risque pour la santé.

Ces valeurs guides sont mises à jour régulièrement en fonction de l’avancée des connaissances et les dernières lignes directrices relatives au bruit dans l’environnement ont été publiées en octobre 2018.

En ce qui concerne le bruit aérien, les recommandations de l’OMS sont de 45 dB(A) Lden et de 40 dB(A) Ln. Ces valeurs doivent être considérées comme des objectifs à atteindre pour limiter au maximum les effets néfastes du bruit sur les populations.

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