Bruits dits de voisinage
La notion de bruits de voisinage dépasse la signification courante se limitant aux bruits produits par les « voisins ». Elle englobe les bruits de comportement, les bruits provenant d’activités (à l’exception des installations classées pour la protection de l’environnement) ainsi que les bruits des chantiers.
Les différents types de bruits de voisinage
La notion de bruits de voisinage dépasse la signification courante se limitant aux bruits produits par les « voisins ».Le Code de la santé publique donne une définition a contrario des bruits de…
La réglementation
Responsabilité du maireL'article L2212-2 du code général des collectivités territoriales confère aux maires le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et…
Les bruits de comportement
Les bruits de comportement sont tous les bruits provenant, de jour comme de nuit, du comportement indélicat des personnes vivant dans un logement ou passant dans les parties communes des immeubles…
Les bruits d'activités
Il s’agit des bruits générés par des activités professionnelles provenant d’ateliers artisanaux, de commerces, d’industries non soumises à la législation sur les installations classées pour la…
Les bruits de chantiers
Les chantiers de travaux publics dans la rue ou des chantiers de constructions d’immeubles sont des sources de nuisances sonores particulièrement fréquentes également…
Démarches en cas de bruits de voisinage
En cas de bruits de voisinage, que faire…
Autres ressources
Ressources documentaires concernant les bruits de voisinage.