Rapport sénatorial sur la pollution sonore liée aux transports
Le 25 juin, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté à l’unanimité le rapport d’information de Guillaume Chevrolier et Gilbert-Luc Devinaz sur la pollution sonore liée aux transports. Bruitparif avait été auditionné par ces sénateurs en tant qu’expert.
Selon un sondage exclusif commandé par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, les nuisances sonores constituent un véritable sujet de préoccupation pour 71% des Français (et même 79% des Franciliens). Près d'un Français sur deux se déclare exposé à la pollution sonore due aux transports. 45 % des Français se considèrent en effet exposés au bruit des transports à leur domicile ou sur leur lieu de travail, qu'il s'agisse de nuisances sonores routières (39 %), aériennes (14 %) ou encore ferroviaires (13 %). L’Île-de-France est la région au sein de laquelle les nuisances sonores liées aux transports sont les plus concentrées et ressenties par les habitants : 43% d’entre eux déclarent être exposés aux nuisances sonores routières (soit 4 points de plus par rapport au niveau national), 19% (+5 points / France entière) en ce qui concerne le bruit du trafic aérien et 30% (+7 points / France entière) en ce qui concerne le bruit ferroviaire.
Pour les sénateurs Guillaume Chevrollier et Gilbert-Luc Devinaz, le constat est sans appel : la lutte contre le bruit, sujet au cœur du quotidien et des préoccupations des Français, est loin d’être une priorité des pouvoirs publics, et les moyens juridiques et humains déployés pour répondre à cette problématique de santé publique ne sont pas à la mesure des enjeux. Les deux rapporteurs se sont donc attachés à mesurer l’impact sanitaire et social de l’exposition au bruit et à évaluer les règlementations applicables et les politiques publiques menées pour répondre. Ils ont formulé 22 recommandations concrètes destinées à mieux protéger la santé et la qualité de vie des Français.
Les objectifs visés ? Rendre plus rationnelle et efficace la réglementation bruit, mettre à jour les normes et seuils réglementaires pour tenir compte des pics de bruit ainsi que des seuils sanitaires définis par l’OMS, améliorer le pilotage de la lutte contre le bruit (renforcement des moyens dédiés à ce sujet au sein de la Direction Générale de la Prévention des Risques du Ministère de la Transition écologique, généralisation d’observatoires régionaux de bruit sur le modèle de Bruitparif), relancer un plan national de résorption des points noirs de bruit (PNB), déployer des radars sonores pour verbaliser les véhicules trop bruyants, renforcer le couvre-feu en vigueur pour les aéroports enclavés dans le tissu urbain ou encore mieux encadrer l’aviation de loisir.
Pour en savoir plus : https://www.senat.fr/notice-rapport/2024/r24-783-notice.html
Lien vers le rapport complet : https://www.senat.fr/rap/r24-783/r24-7831.pdf