Mentions légales

Notice légale du site

Le site Internet http://monquartier.bruitparif.fr est un service expérimental d’information des riverains et des différents acteurs concernés par les nuisances sonores générées au sein de quartiers animés de la capitale. Ce service est édité et opéré par l’association Bruitparif, en partenariat avec la Ville de Paris, les mairies d’arrondissements concernées et HAROPA Ports de Paris.

Siège social :

Bruitparif
32 boulevard Ornano, 93200 Saint-Denis

www.bruitparif.fr

Email : qrznaqr@oehvgcnevs.se - Tél. 01 83 65 40 40

SIRET n° 483 921 219 000 59
Association régie par la loi de 1901

Directeur de la publication : Didier Gonzales, président de Bruitparif

Rédactrice en chef : Fanny Mietlicki, directrice de Bruitparif

Conception du site : Arnaud Weil, consultant, Christophe Mietlicki, responsable Technologies et Systèmes d’Information à Bruitparif, Jean Courbe, ingénieur développement à Bruitparif.

Hébergement : Bruitparif

Propriété intellectuelle

L’intégralité du site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (…) et plus généralement l’ensemble des éléments composant le site ne peuvent, conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Bruitparif. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur. Bruitparif se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction. Ainsi, pour toute demande de reproduction d’éléments contenus dans le site, merci de contacter Bruitparif en adressant un email à l’adresse qrznaqr@oehvgcnevs.se

Diffusion des données

Toutes les données produites par Bruitparif sur ce service http://monquartier.bruitparif.fr sont rendues publiques.

Les données diffusées au sein de ce service doivent être considérées comme des données expérimentales établies à des fins de compréhension et de documentation et non comme des données de type « réglementaires ». Bruitparif n’étant pas assermenté pour réaliser des missions relevant de la « police du bruit » (instructions de dossiers plaintes, établissements de constats ou de procès-verbaux), ces données ne sont pas opposables aux tiers.

Objectiver la perception d'une nuisance sonore, qui dépend d'un grand nombre de facteurs (distance à la source de bruit, configuration spatiale, fréquence sonore, variation temporelle, répétitivité, période de la journée, sensibilité individuelle...) est par ailleurs un sujet très complexe. Les mesures en décibels qui sont faites ne donnent ainsi qu'une représentation réduite de la « réalité » perçue à l’endroit où est positionné le capteur.

L’utilisation de ces données est réservée à un usage privé et non commercial.

L’utilisation d’un système ou d’un logiciel automatique pour extraire des données de ce site web (capture de données d’écran, téléchargement de données) est interdit, sauf dans le cas où des tiers ont conclu directement avec Bruitparif une convention de partenariat écrite les autorisant à accéder aux informations.

Tout usage à des fins commerciales doit faire l’objet d’une convention de partenariat.

Aucune modification n’est autorisée en cas de diffusion de ces données.

Informations et utilisateurs

Les données mises à disposition peuvent faire l’objet d’invalidations dans le cadre des procédures qualité mises en œuvre à Bruitparif dans un délai pouvant aller jusqu’à six mois après leur acquisition. Ces données doivent être utilisées en connaissance de cause.

Malgré le soin apporté au traitement des informations, Bruitparif décline toute responsabilité concernant les omissions ou erreurs involontaires portant sur les informations diffusées sur ce site. Les informations communiquées sur ce site sont fournies à titre indicatif, notamment eu égard aux aléas inhérents (techniques, financiers…) aux missions confiées à Bruitparif. Elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de Bruitparif.

Pour toute utilisation des données, la source Bruitparif doit être mentionnée. Bruitparif ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation et/ou d’une interprétation erronée des données et informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation.

Bruitparif se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications au site http://monquartier.bruitparif.fr ou aux contenus mis en ligne. La responsabilité de Bruitparif ne saurait être engagée pour les dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, résultant de l’utilisation de ce service, et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur du site http://monquartier.bruitparif.fr

L’utilisateur du présent site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à Bruitparif, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site http://monquartier.bruitparif.fr lui-même et/ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit l’association Bruitparif des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet. L’utilisateur du site http://monquartier.bruitparif.fr renonce à exercer tout recours contre Bruitparif, dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.

Liens

Les liens présents sur le site de Bruitparif peuvent vous orienter sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de Bruitparif.

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site internet : http://monquartier.bruitparif.fr nécessite une autorisation préalable écrite de Bruitparif. Cet accord peut être demandé à tout moment et est délivré à la discrétion de Bruitparif.

Protection des données personnelles

Les adresses email des utilisateurs qui choisissent d’adresser un message à Bruitparif via l’adresse email qrznaqr@oehvgcnevs.se ne sont utilisées que pour répondre à ces utilisateurs et leur envoyer des informations sur le service http://monquartier.bruitparif.fr et son contenu, ainsi que sur la problématique des nuisances sonores au sein de quartiers animés de Paris.

Les données ainsi collectées étant destinées à un usage exclusivement informatif à la demande de l’utilisateur, le service est dispensé de déclaration en vertu de la délibération n°2006-138 du 09/05/2006.

Nous nous engageons à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés. Toutefois, il peut nous arriver de partager, avec votre accord exprès, ces informations avec les partenaires du service http://monquartier.bruitparif.fr ou des tiers impliqués (gestionnaires d’établissement par exemple) afin de répondre au mieux à votre demande d’information.

Elles sont conservées au plus pendant trois ans et sont exclusivement destinées à Bruitparif.

Les vues immersives des niveaux sonores diffusées au sein du service http://monquartier.bruitparif.fr utilisent des prises de vue effectuées à intervalles réguliers (tous les quarts d’heure) à l’aide de capteurs photographiques intégrés aux capteurs « Méduses ». Ces photographies sont transmises automatiquement sur les serveurs sécurisés de Bruitparif, où elles sont floutées instantanément, de manière à ce qu’il ne soit pas possible de reconnaître des visages, d’identifier des individus ou des plaques d’immatriculation, dans le respect du droit de tout individu à la protection de sa vie privée et de son image. Aucune conservation des captures initiales n’est réalisée, les captures initiales étant aussitôt écrasées par les images floutées.

Ces images floutées servent à visualiser les données de mesure de bruit (niveaux sonores et directions principales de provenance du bruit). Elles ne sont par ailleurs conservées que sur une durée maximale limitée à six mois.

Pour toute question, en particulier relative à l’exercice de vos droits, et sous réserve de nous communiquer des informations suffisamment précises, vous pouvez nous contacter, en adressant un courrier à l’adresse du siège social de Bruitparif ou en adressant un email sur l’adresse : qrznaqr@oehvgcnevs.se.

Droits d’accès, d’opposition et de retrait

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant et dispose de la faculté de définir les directives relatives au sort de ses données notamment après son décès en s’adressant au responsable du traitement des données à caractère personnel. Cet exercice du droit d’accès s’effectue sur demande écrite accompagnée d’un justificatif de l’identité du demandeur, par courrier postal à l’adresse du siège social de Bruitparif ou en adressant un email sur l’adresse : qrznaqr@oehvgcnevs.se.

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé.

Les personnes travaillant pour Bruitparif sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes : gestion sécurisée des accès, sauvegarde informatique, pare-feu (Firewalls).

Comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnel.

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la loi française.