La directive européenne

La directive européenne 2002/49/CE

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 définit les bases communautaires de la lutte contre le bruit dans l’environnement. Elle impose aux Etats membres la réalisation de cartes stratégiques de bruit et de plans d’actions destinés à lutter contre les nuisances sonores et à protéger les zones calmes.

Les objectifs

Cette directive vise trois objectifs :

• Permettre une évaluation harmonisée, au sein des Etats membres, de l’exposition au bruit dans l’environnement, au moyen des cartes stratégiques de bruit établies pour des niveaux moyens annuels à l'aide, a minima, des indicateurs préconisés par la Commission européenne : Lden (Level day-evening-night) et Ln (Level night).
• Mettre en œuvre des plans d’actions visant à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux d’exposition, ainsi qu'à identifier et préserver les zones calmes. Il s’agit à la fois de recenser les actions déjà prises ou en cours, et définir celles dorénavant prévues pour les prochaines années.
• Informer le public et le faire prendre part au processus de décision.

Les bruits concernés

Le champ d’application de cette directive concerne les routes, les voies ferrées, les aéroports et les industries. Sont par contre exclus les bruits de voisinage, le bruit perçu sur les lieux de travail ou à l’intérieur des transports et le bruit résultant d’activités militaires.

Les échéances

Pour la réalisation des cartes stratégiques de bruit et la production des plans d’actions, les première et deuxième échéances ont été fixées en fonction de la taille des infrastructures et des agglomérations concernées :

• 1^ère échéance : 30 juin 2007 et 18 juillet 2008 pour les cartes stratégiques de bruit puis les plans d’actions relatifs aux grandes infrastructures (axes routiers dont le trafic dépasse les 6 millions de passages de véhicules par an, axes ferroviaires dont le trafic dépasse les 60 000 passages de trains par an, aéroports comptant plus de 50 000 mouvements par an) et aux agglomérations de plus de 250 000 habitants.
• 2^ème échéance : 30 juin 2012 et 18 juillet 2013 pour les cartes stratégiques de bruit puis les plans d’actions relatifs aux autres grandes infrastructures (axes routiers dont le trafic dépasse les 3 millions de passages de véhicules par an, axes ferroviaires dont le trafic dépasse les 30 000 passages de trains par an) et aux agglomérations comprises entre 100 000 et 250 000 habitants.

Les cartes et plans doivent ensuite être révisés au minimum tous les cinq ans.

Ainsi, en 2017/2018, devra être mise en œuvre la révision dite de 3^ème échéance ; en 2022/2024, celle de 4^ème échéance et ainsi de suite.