La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 définit les bases communautaires de la lutte contre le bruit dans l’environnement. Elle impose aux Etats membres la réalisation de cartes stratégiques de bruit et de plans d’actions destinés à lutter contre les nuisances sonores et à protéger les zones calmes.
Cette directive vise trois objectifs :
Le champ d’application de cette directive recouvre le bruit des routes, des voies ferrées, des aéroports et de certaines industries. Ne sont pas concernés, les bruits de voisinage, le bruit perçu sur les lieux de travail ou à l’intérieur des transports et le bruit résultant d’activités militaires.
Les cartes et plans doivent être révisés au minimum tous les cinq ans.
2022 est l’année de révision des cartes stratégiques de bruit pour la 4ème échéance de la Directive européenne, attendues pour le 30 juin 2022 ; les PPBE devront quant à eux être publiés pour le 18 juillet 2024.
Ceci, alors que les derniers PPBE de 3ème échéance (2017-2018) sont encore en cours de rédaction en Ile-de-France.
Les première et deuxième échéances (2007-2008 et 2012-2013) ont été accomplies de manière partielle et avec retard, notamment pour les PPBE.
Deux types de cartes et PPBE doivent être produits :
La 1ère échéance (2007-2008) ne s’appliquait qu’aux agglomérations de plus de 250 000 habitants et aux plus importantes infrastructures (axes routiers de plus de 6 millions de passages de véhicules par an, axes ferroviaires de plus de 60 000 passages de trains par an, aéroports comptant plus de 50 000 mouvements par an).