Les plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)

Sur la base des cartes stratégiques de bruit, la directive européenne 2002/49/CE et sa transposition en droit français imposent aux autorités compétentes la réalisation de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

Un PPBE, qu’est-ce que c’est ?

Le PPBE définit les actions locales à mettre en œuvre afin de prévenir et réduire, si nécessaire, le bruit dans l’environnement et de protéger les zones calmes. Ce dispositif vise donc une approche globale dans la lutte contre le bruit, en assurant une cohérence entre les différentes politiques (urbanisme, déplacement, prévention des nuisances…).

Quelles sont les sources de bruit à prendre en compte ?

Selon la réglementation, doivent être prises en compte de manière obligatoire les sources de bruit qui ont fait l’objet de la cartographie, soit les routes, les voies ferrées, les aéronefs et les activités bruyantes des installations classées soumises à autorisation (ICPE A).
Cependant, il est possible à une autorité compétente de se saisir d’autres problématiques comme les bruits de voisinage, des zones de loisirs, des chantiers …
en prévoyant d’intégrer dans son PPBE des actions s’y rapportant.

Quel contenu ?

Les plans de prévention du bruit dans l’environnement doivent comprendre au minimum les éléments suivants :

• Un rapport de présentation ;
• Les objectifs de réduction du bruit dans les zones exposées à un bruit dépassant les valeurs limites ;
• S’il y a lieu, les critères de détermination et la localisation des zones calmes et les objectifs de préservation les concernant ;
• Les mesures visant à prévenir ou réduire le bruit dans l’environnement arrêtées au cours des 10 années précédentes et prévues pour les 5 années à venir ;
• S’ils sont disponibles, les financements et les échéances prévus pour la mise en œuvre des mesures recensées ainsi que les textes sur le fondement desquels ces mesures interviennent ;
• Les motifs ayant présidé au choix des mesures retenues et, si elle a été réalisée, l’analyse des coûts et avantages attendus des différentes mesures envisageables ;
• Une estimation de la diminution du nombre de personnes exposées au bruit à l’issue de la mise en œuvre des mesures prévues ;
• Un résumé non technique du plan ;
• En annexe, l’accord des autorités compétentes pour mettre en œuvre ces actions
• En annexe également, une synthèse des remarques formulées par le public lors de la consultation et des réponses que l’autorité compétente leur apporte.

Quelles étapes ?

1. Le diagnostic préalable
Afin de proposer des actions concrètes à intégrer au PPBE, cette étape vise à identifier les enjeux et les objectifs à atteindre à partir des problématiques locales recensées et hiérarchisées.

Elle peut s’effectuer en deux phases :

Le recensement et l’analyse des données existantes qui s’appuient sur les cartes de bruit réalisées sur le territoire, mais aussi sur tout autre élément de connaissance des nuisances sonores ou de leur impact sur le territoire :
- le recensement des gestionnaires « associés » aux sources de bruit répertoriées ;
- les données démographiques (densité de population), d’occupation du sol et de destination des sols ;
- la localisation des zones sensibles (établissements de santé ou d’enseignement…) et des points noirs de bruit ferroviaires et terrestres (selon la circulaire du 25 mai 2004) d’ores et déjà identifiés sur le territoire ;
- les attentes des acteurs locaux et de la population ;
- les autres sources de bruit à prendre en compte.

L’analyse territorialisée consiste à croiser les cartes de bruit, les données existantes et les problématiques locales afin de faire émerger les éléments d’aide à la décision pour déterminer et hiérarchiser les zones à enjeux :
- Quelles sont les sources de bruit prépondérantes (localisation, nombre de riverains exposés, présence de bâtiments sensibles …) ?
- Quelles sont les secteurs où il existe un dépassement de seuil ? Quelle est la surface impactée ? Combien de personnes sont concernées ?
- Quelles sont les contributions des grandes infrastructures aux dépassements de seuil ? Qui sont les interlocuteurs ?
- Existe-t-il des secteurs multi-exposés à plusieurs sources de nuisances ?
- Quelles sont les zones calmes potentielles ? En préalable, quels critères peut-on retenir pour la définition de ces zones ?
- Comment utiliser les cartes de bruit pour les projets d’aménagements ?
- Quelles mesures de prévention peut-on facilement mettre en œuvre ?

2. L’élaboration du plan d’actions
Sur la base du diagnostic préalable, le PPBE fixe les objectifs à atteindre, précise les moyens d’action retenus et le nombre de personnes préservées grâce aux mesures préventives et correctives envisagées.

En plus des actions visant à prévenir ou réduire le bruit dans l’environnement arrêtées pour les 5 années à venir, le détail des actions réalisées au cours des 10 années précédentes, qu’elles soient terminées ou en cours, et par l’ensemble des autorités compétentes sur le territoire, doit également être rappelé.

Ce travail doit être réalisé en lien étroit avec l’ensemble des acteurs concernés, que ce soit au sein de la collectivité ou à l’extérieur (gestionnaires d’infrastructures, services de l’Etat, autres autorités compétentes concernées par les sources en cause…).

Le bruit étant une notion à la fois subjective et liée aux comportements individuels, le PPBE peut également comprendre des actions d’information et de sensibilisation du public.

Son contenu doit être pédagogique afin d’en faciliter sa lecture et sa compréhension par le plus grand nombre.

3. L’information du public
Le projet de PPBE doit être mis à disposition de tous pendant 2 mois (consultation publique) avant d’être arrêté et adressé au Préfet. Il doit ensuite être publié sur internet et rendu disponible au siège de l’autorité compétente, accompagné d’une synthèse des remarques du public.