Le rôle de Bruitparif

Bruitparif apporte son expertise et son savoir-faire afin de faciliter la mise en œuvre de la directive européenne 2002/49/CE à l’échelle francilienne. Le programme d’accompagnement porte tant sur la réalisation des cartes de bruit que sur l’aide à l’élaboration des PPBE.

En matière de cartes de bruit :

La consolidation des cartes stratégiques de bruit de 1ère et de 2ème échéances qui a été réalisée par Bruitparif en 2014 à partir des éléments produits par les différentes autorités compétentes, a fait apparaître de fortes discontinuités entre les territoires (inter et intra-départementales). Ce manque d’homogénéité des résultats était dû à plusieurs facteurs : nombre importants de producteurs de cartes, hétérogénéité des méthodes et des bases de données utilisées, qualité des données d’entrées inégales, implication des autorités compétentes variable selon les moyens financiers et humains consacrés et la volonté politique.

Aussi, pour la 3ème échéance et les suivantes, Bruitparif a décidé de coordonner le projet de cartographie régionale du bruit afin de pallier aux difficultés rencontrées et de répondre aux enjeux suivants :

Les enjeux du projet de cartographie régionale du bruit

Dans le détail, Bruitparif réalise la modélisation du bruit produit par les infrastructures routières de moins de 3 millions de véhicules par an (hors Paris) ainsi que pour l'ensemble du réseau sur les territoires du Val d'Oise et de l'Essonne, et les agrège avec les cartes relatives aux grandes infrastructures (plus de 3 millions de véhicules par an) produites par le CEREMA Île-de-France pour les départements 92, 93, 94, 77 et 78, ainsi qu'avec les cartes produites par la Ville de Paris sur son réseau. Pour cela, un travail considérable de collecte et de mise à jour de l'ensemble des données d'entrée nécessaires (données de trafic, localisation des établissements sensibles, des écrans anti-bruit, nature des revêtements…) est réalisé, qui nécessite l'implication des collectivités et des gestionnaires d'infrastructures et qui permet in fine la production de cartes les plus fidèles possible à la réalité.

Les cartes de bruit ferré sont produites par le CEREMA Île-de-France pour les infrastructures de la SNCF, et par la RATP pour son propre réseau, et Bruitparif en réalise la sommation pour produire une carte globale du bruit ferré à l'échelle régionale.

Les cartes de bruit des trois grands aéroports franciliens sont réalisées par Aéroports de Paris pour le compte de la DGAC, Bruitparif réalisant la mise au format réglementaire pour les collectivités, et mettant également à disposition des données complémentaires issues de ses stations de mesure et des campagnes temporaires réalisées autour d'autres aérodromes de la région Ile-de-France.

Enfin, le bruit industriel ne représentant pas un enjeu prioritaire en Île-de-France, une mise à jour de la liste des installations (ICPE de catégorie A potentiellement bruyantes) est réalisée par commune en complément des cartes de première échéance déjà disponibles.

Cette répartition des tâches entre les acteurs autorise le respect d'un calendrier de réalisation des cartes stratégiques de bruit de 3ème échéance en trois temps :

La 3ème échéance de 2017/2018 devrait ainsi permettre à toutes les collectivités concernées de se doter de cartes approuvées sur lesquelles elles pourront s'appuyer pour l'élaboration de leur Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement, et ainsi rattraper le retard en matière de mise en œuvre de la directive européenne.

En matière de PPBE :

Pour aider les collectivités territoriales d’Île-de-France dans la mise en œuvre de leur plan de prévention du bruit dans l’environnement, Bruitparif apporte son expertise et son savoir-faire, à travers les actions suivantes :

(* uniquement pour les collectivités adhérentes à l’association).