Rapport d'information parlementaire sur les nuisances aéroportuaires

6/04/2016

Mercredi 16 mars 2016, les députés Jacques Alain Bénisti (LR, Val-de-Marne) et Christophe Bouillon (SRC, Seine-Maritime), également président du Conseil national du bruit, ont présenté leur rapport d'information sur les nuisances aériennes en commission du développement durable de l'Assemblée nationale.

Ils y font tout d'abord part une synthèse des différentes problématiques (nuisances sonores, pollution atmosphérique, pollution de l'eau et pollution lumineuse) ainsi que de leurs conséquences sanitaires et socio-économiques.

Ils soulignent ensuite l'insuffisance de la prise de conscience de la part des compagnies, des gestionnaires d'aéroports et des pouvoirs publics de l'importance de ces sujets et le manque de stratégie de long terme qui a prévalu durant les dernières décennies.

Conscients que les enjeux environnementaux vont prendre une place de plus en plus importante en matière de stratégie aéroportuaire, les deux députés formulent 47 recommandations qu'ils qualifient de "réalistes et ambitieuses" pour limiter les nuisances à l'avenir, prendre davantage en compte l'avis des riverains des plateformes, renforcer la fiscalité sur la base du principe pollueur-payeur ou encore limiter les nuisances nocturnes. Ces 47 propositions sont regroupées autour des thèmes suivants :

A noter que le rapport pourrait aboutir à une proposition de loi. L'idée, lancée par Jean-Paul Chanteguet (SRC, Indre), président de la commission parlementaire, a reçu un accueil globalement favorable des nombreux députés présents lors de la réunion.

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