Plan d'exposition au bruit (PEB) et urbanisme

Le plan d’exposition au bruit (PEB) est un document d’urbanisme qui fixe les conditions d’utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs. Le PEB vise à interdire ou  limiter les constructions pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances.
La maîtrise de l'urbanisme au voisinage des aérodromes a été instaurée par la loi du 11 juillet 1985 et codifiée par l'arrêté du 28 avril 2002 dans l’article R147-5 du code de l'urbanisme : "Dans les zones définies par le plan d'exposition au bruit (PEB), l'extension de l'urbanisation et la création ou l'extension d'équipements publics sont interdites lorsqu'elles conduisent à exposer immédiatement ou à terme de nouvelles populations aux nuisances de bruit ".

Le PEB est établi en anticipant à l’horizon 15/20 ans le développement de l’activité aérienne, l’extension des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne. Il doit tenir compte des hypothèses concernant :

Il est élaboré sous l’autorité du Préfet. Il est soumis pour avis aux communes concernées, à la Commission consultative de l'environnement et à l’ACNUSA (pour les 11 aéroports ACNUSA). Le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis exprimés, est soumis à enquête publique par le Préfet. 
Il est alors annexé au plan local d’urbanisme. Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la CCE.

Au point de vue pratique, le PEB est un document graphique à l'échelle du 1/25 000ème qui délimite, au voisinage de l’aéroport, quatre zones d’exposition au bruit à l’intérieur desquelles la construction de logements est réglementée. L’indicateur utilisé est le Lden. L’importance de l’exposition est indiquée par les lettres A (exposition très forte), B (exposition forte), C (exposition modérée) ou D (exposition faible). La représentation de la zone D n’est obligatoire que sur les onze plus grands aéroports français.

Dans les zones A de bruit très fort (Lden supérieur ou égal à 70) et B de bruit fort (supérieur à une valeur choisie entre 62 et 65), les constructions ne sont autorisées que si elles sont liées à l'activité aéronautique. Dans la zone C (Lden supérieur à une valeur choisie entre 55 et 57), les constructions individuelles non groupées dans un secteur déjà urbanisé sont autorisées. Les opérations de renouvellement urbain le sont aussi si elles n'augmentent pas fortement la capacité d'accueil. Dans la zone D de bruit plus faible, (Lden supérieur à 50), toutes les constructions sont autorisées mais elles sont soumises à des obligations d'isolation acoustique.

Schéma représentatif d’un PEB en zones (source : www.acnusa.fr)

Le PEB est un document d’urbanisme. Les schémas de cohérence territoriale, les schémas de secteur, les plans locaux d’urbanisme (ex. plans d’occupation des sols), les plans de sauvegarde et de mise en valeur ainsi que les cartes communales doivent être compatibles avec le plan d’exposition au bruit.

A proximité des aéroports dotés d’un PEB, le loueur ou le vendeur d’un logement doit préciser dans quelle zone se situe le bâtiment ou la construction lors d'une transaction ou d'un contrat de location.


L’adoption d’un PEB donne lieu à une procédure administrative longue et complexe, vu les enjeux en matière d’urbanisme et d’aménagement. La procédure comprend notamment une consultation des communes concernées ainsi qu’une enquête publique.

L'information des tiers se fait notamment par voie de publication dans les journaux locaux ou régionaux et d'affichage en mairie.

Les PEB et les rapports de présentation des 3 principaux aéroports en Île-de-France (Paris-CDG, Paris-Le Bourget et Paris-Orly) ainsi que celui de l’héliport de Paris-Issy-les-Moulineaux sont téléchargeables dans la rubrique « Documents » en bas de page.

PEB de Paris CDG (approuvé le 3 avril 2007)

PEB de Paris-Le Bourget (approuvé le 6 février 2017)

PEB de Paris-Orly (approuvé le 21 décembre 2012)

PEB de Paris-Issy-les Moulineaux (approuvé le 18 avril 2007)

Les PEB des aéroports de Paris-CDG, Paris-LBG et de Paris-Orly sont également accessibles au format SIG au sein de la plateforme Survol de Bruitparif : http://survol.bruitparif.fr

L’outil géoportail permet également de visualiser les PEB des différents aéroports en France.

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