Métropole du Grand Paris

11/12/2015

Les évolutions en matière de compétence « Lutte contre les nuisances sonores »

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La création de la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016 amène plusieurs changements quant à l’exercice de la compétence « Lutte contre les nuisances sonores » au sein du territoire.

La compétence sera progressivement transférée selon le calendrier suivant :

Bruitparif continuera de mettre à disposition les cartes de bruit afin que les autorités compétentes puissent les approuver. S’agissant des Plans de prévention du bruit dans l'environnement, l’association restera aux cotés de l’ensemble des autorités compétentes et de leurs services pour les accompagner tout au long de l’élaboration du document.