Les dispositions relatives à l'aviation légère et aux hélicoptères

Avions légers

Les nuisances sonores occasionnées par les avions légers, en particulier à l’occasion des tours de pistes, sont dénoncées par les riverains des aérodromes.

La circulaire interministérielle du 6 décembre 2005 préconise des actions locales, parmi lesquelles : la concertation, la maîtrise de l’urbanisation et la réduction du bruit à la source (installation de silencieux sur les échappements et d’hélices silencieuses).

La gêne ressentie conduit parfois à limiter, voire interdire de vol, les avions non équipés de silencieux à certaines heures des week-ends et jours fériés.

En complément des actions prises dans le cadre de la circulaire, la DGAC a développé une Classification des Avions Légers selon leur Indice de Performance SOnore (CALIPSO), afin d’aider à concilier l’intérêt des usagers de l’aviation légère et les attentes des riverains. Voir les informations sur CALIPSO (site DGAC)

Par ailleurs la DGAC subventionne des silencieux d’échappement, des hélices silencieuses et apporte un soutien financier aux programmes de recherche sur les nouveaux dispositifs atténuateurs.

Hélicoptères

D’importants progrès technologiques ont permis l’arrivée sur le marché d’appareils moins bruyants et performants. La technologie d’aujourd’hui permet une réduction des niveaux de bruit d’environ 6 décibels par rapport aux limites fixées par l’OACI. L’objectif des constructeurs est de réduire jusqu’à 10 décibels en dessous de ces limites le bruit des hélicoptères de nouvelle génération.

Depuis 2011, dans le but de protéger les populations des grandes agglomérations, le trafic des hélicoptères y est réglementé. Le décret du 20 octobre 2010 interdit les vols d’entraînement et les vols touristiques au-dessus de ces agglomérations à forte densité de population1. Ainsi, les manœuvres répétitives liées à la formation et les vols touristiques qui ne comportent pas une escale d’au moins une heure sont interdits dans ces zones. Au total ce sont près de 1000 communes qui sont concernées.

1 Le décret stipule que les zones à forte densité de population correspondent à des « agglomérations d’une largeur moyenne de plus de 3 600 mètres figurant sur la carte aéronautique au 1/500 000 de l’OACI, ainsi qu’à l’ensemble des points du territoire situés à moins d’un demi mile de ces agglomérations ». La définition retenue est donc plus limitée que celle d’agglomération au sens des unités urbaines de l’INSEE.

Pour en savoir plus :

Textes officiels relatifs aux restrictions d’exploitation des hélicoptères

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