Les autorités compétentes pour les cartes stratégiques de bruit

Des cartes stratégiques de bruit doivent être réalisées pour les grandes infrastructures d'Île-de-France ainsi que sur le territoire de la plupart des intercommunalités de plus de 100 000 habitants

La désignation des autorités compétentes pour la mise en œuvre de la directive a été laissée à l’appréciation de chaque Etat membre.

En France, l’Etat a ainsi confié :

En Île-de-France, les autorités compétentes pour la réalisation des cartes stratégiques de bruit sont ainsi :

Les Préfets de départements pour les grandes infrastructures routières de plus de 3 millions de véhicules par an, les voies ferrées de plus de 30 000 trains par an et les aéroports de Paris-CDG, Paris-LBG et Paris-Orly).

Les 14 intercommunalités suivantes pour les cartes dites d’agglomération :

Cas particulier de la Métropole du Grand Paris :

La création de la Métropole du Grand Paris depuis le 1er janvier 2016 a entraîné plusieurs changements quant à l’exercice de la compétence "Lutte contre les nuisances sonores" au sein du territoire métropolitain. La compétence est ainsi progressivement transférée selon le calendrier suivant :
• Depuis le 1er janvier 2016 : les communes qui étaient compétentes au 31 décembre 2015 le restent. Les 12 Etablissements Publics Territoriaux nouvellement créés sont compétents sur le territoire des EPCI qui étaient compétents au 31 décembre 2015.
• À la date d’approbation du Plan Climat Energie de la Métropole et au plus tard le 31 décembre 2017, la Métropole du Grand Paris deviendra compétente en matière de "Lutte contre les nuisances sonores".

Carte interactive des collectivités autorités compétentes en Île-de-France

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