Les autorités compétentes pour les cartes stratégiques de bruit

Des cartes stratégiques de bruit doivent être réalisées pour les grandes infrastructures d'Île-de-France ainsi que sur le territoire de la plupart des intercommunalités de plus de 100 000 habitants

La désignation des autorités compétentes pour la mise en œuvre de la directive a été laissée à l’appréciation de chaque Etat membre.

En France, l’Etat a ainsi confié :

En Île-de-France, les autorités compétentes pour la réalisation des cartes stratégiques de bruit sont ainsi :

Les Préfets de départements pour les grandes infrastructures routières de plus de 3 millions de véhicules par an, les voies ferrées de plus de 30 000 trains par an et les aéroports de Paris-CDG, Paris-LBG et Paris-Orly).

Les 14 intercommunalités suivantes pour les cartes dites d’agglomération :

Cas particulier de la Métropole du Grand Paris :

La création de la Métropole du Grand Paris depuis le 1er janvier 2016 a entraîné plusieurs changements quant à l’exercice de la compétence "Lutte contre les nuisances sonores" au sein du territoire métropolitain. La compétence a été ainsi progressivement transférée ; depuis le 1er janvier 2018, la Métropole du Grand Paris est compétente en matière de "Lutte contre les nuisances sonores".

Après consultation réglementaire, les cartes stratégiques de bruit d’agglomération de troisième échéance ont été définitivement arrêtées par délibération du conseil métropolitain du 28 juin 2018 et le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) est en cours d’élaboration.

Carte interactive des collectivités autorités compétentes en Île-de-France

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