Les autorités compétentes en Ile-de-France

En Île-de-France, les autorités compétentes pour la réalisation des cartes stratégiques de bruit (CSB) et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) sont :

Les Préfets de départements pour les cartes des grandes infrastructures (autoroutes et routes de plus de 3 millions de véhicules par an, infrastructures ferroviaires de plus de 30 000 trains par an et les aéroports de Paris-CDG, Paris-LBG et Paris-Orly).

Les Préfets de départements pour les PPBE des infrastructures routières de compétence nationale ainsi que pour les infrastructures ferroviaires et les aéroports.

Les Conseils départementaux pour les PPBE des infrastructures routières relevant de leur compétence.

Les 14 intercommunalités suivantes pour les cartes et les PPBE dits d’agglomération :

Cas particulier de la Métropole du Grand Paris :

La création de la Métropole du Grand Paris depuis le 1er janvier 2016 a entraîné plusieurs changements quant à l’exercice de la compétence "Lutte contre les nuisances sonores" au sein du territoire métropolitain. La compétence est ainsi progressivement transférée selon le calendrier suivant :
• Depuis le 1er janvier 2016 : les communes qui étaient compétentes au 31 décembre 2015 le restent. Les 12 Etablissements Publics Territoriaux nouvellement créés sont compétents sur le territoire des EPCI qui étaient compétents au 31 décembre 2015.
• À la date d’approbation du Plan Climat Energie de la Métropole et au plus tard le 31 décembre 2017, la Métropole du Grand Paris deviendra compétente en matière de "Lutte contre les nuisances sonores".

Accéder à la carte interactive des collectivités autorités compétentes en Ile-de-France.

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