Les autorités compétentes en matière d’élaboration de cartes stratégiques de bruit (CSB)

Des cartes stratégiques de bruit (CSB) doivent être réalisés pour les grandes infrastructures ainsi que pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants

Les articles R. 572-1 à R.572-11 du Code de l’environnement ont défini les autorités compétentes pour la réalisation des cartes stratégiques de bruit en France.

L’Etat a ainsi confié :

• Le pilotage de la réalisation des cartes stratégiques de bruit le long des grandes infrastructures (routes de plus de 3 millions de véhicules par an, voies ferrées de plus de 30 000 trains par an, aéroports de plus de 50 000 mouvements par an) aux services de l’Etat ;
• La réalisation des cartes dites d’agglomération à un certain nombre d’intercommunalités (métropoles, communautés urbaines de plus de 100 000 habitants et communautés d’agglomération de plus de 100 000 habitants et dont la densité de population est supérieure à 1000 habitants/km²).

En Île-de-France, les autorités compétentes pour l’élaboration des CSB sont ainsi :

Les Préfets de départements pour les grandes infrastructures routières de plus de 3 millions de véhicules par an, les voies ferrées de plus de 30 000 trains par an et les aéroports de Paris-CDG, Paris-LBG et Paris-Orly).

Les 14 intercommunalités suivantes :

• la Métropole du Grand Paris, composée de 12 territoires ou E.P.T. (131 communes)
• la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (73 communes)
• la communauté d’agglomération Paris Vallée de la Marne (12 communes)
• la communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine (19 communes)
• la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc (18 communes)
• la communauté d’agglomération Saint Quentin en Yvelines (12 communes)
• la communauté d’agglomération Cœur d’Essonne Agglomération (21 communes)
• la communauté Paris Saclay (27 communes)
• la communauté d’agglomération Grand Paris Sud (23 communes)
• la communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine (9 communes)
• la communauté d’agglomération Cergy Pontoise (13 communes)
• la communauté d’agglomération Plaine Vallée (18 communes)
• la communauté d’agglomération Roissy Pays de France (42 communes)
• la communauté d’agglomération de Val Parisis (15 communes).