Les autorités compétentes

Des cartes stratégiques de bruit (CSB) et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) doivent être réalisés pour les grandes infrastructures ainsi que pour 14 intercommunalités de plus de 100 000 habitants en Île-de-France

La désignation des autorités compétentes pour la mise en œuvre de la directive a été laissée à l’appréciation de chaque Etat membre.

En France, les articles R. 572-1 à R.572-11 du Code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour la réalisation des cartes stratégiques de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement qui en découlent.

L’Etat a ainsi confié :

En Île-de-France, les autorités compétentes sont ainsi :

Pour la réalisation des cartes stratégiques de bruit

Les Préfets de départements pour les grandes infrastructures routières de plus de 3 millions de véhicules par an, les voies ferrées de plus de 30 000 trains par an et les aéroports de Paris-CDG, Paris-LBG et Paris-Orly).

Les 14 intercommunalités suivantes :

Pour l’élaboration des PPBE

Au titre des PPBE dits de grandes infrastructures :

Les Préfets de départements pour les autoroutes et routes d'intérêt national ou européen, les infrastructures ferroviaires et les aéroports de Paris-CDG, Paris-Le Bourget et Paris-Orly.

Les conseils départementaux pour les réseaux routiers départementaux.

Les communes ou intercommunalités pour les éventuelles autres grandes infrastructures routières concernées relevant de leur compétence.

Au titre des PPBE dits d’agglomération :

Les 14 intercommunalités suivantes :

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