La cartographie du bruit de 3ème échéance en bonne voie

Afin de donner une vision globale de l’environnement sonore et de faciliter la mise en œuvre de la directive européenne 2002/CE/49 en Île-de-France, Bruitparif coordonne le projet de cartographie régionale du bruit des transports. Les cartes stratégiques de bruit dites de troisième échéance sont finalisées et sont en passe d’être rendues disponibles sur les territoires des 14 collectivités désignées autorités compétentes.

La directive européenne 2002/CE/49 demande que des cartes de bruit soient produites le long des grandes infrastructures de transport ainsi qu’au sein des agglomérations européennes.

La totalité du territoire de l’agglomération parisienne a ainsi été couverte par des Cartes stratégiques du bruit (CSB) dites de première échéance (2007-2011). Celles-ci ont été réalisées et approuvées par les autorités compétentes de l’époque (communes ou EPCI de l’agglomération parisienne) puis compilées par Bruitparif. Permettant de répondre aux exigences communautaires et de disposer d’un premier référentiel complet de l’environnement sonore, cet exercice a néanmoins montré ses limites en révélant des incohérences techniques (discontinuités des niveaux de bruit cartographiés entre communes ou départements, écarts significatifs entre les cartes produites par les collectivités et les cartes produites par les services de l’Etat le long des grandes infrastructures qui traversent l’agglomération parisienne).

Aussi, pour la troisième échéance de 2017, Bruitparif a décidé de jouer un rôle actif dans la production et la coordination de la cartographie, en s’assurant de l’harmonisation des méthodes utilisées par les différents contributeurs et en produisant directement les cartes de bruit du réseau de trafic routier non cartographié par les services de l’Etat ou la Ville de Paris.

Les cartes stratégiques de bruit de 3ème échéance sont en cours d’achèvement sur la totalité des territoires à cartographier et sont transmises au fur et à mesure de leur réalisation aux 14 collectivités qui sont désormais compétentes pour la mise en œuvre de la directive européenne (la Métropole du Grand Paris ainsi que 13 EPCI).

La totalité des cartes seront rendues disponibles au fur et à mesure au sein de la plateforme cartographique de Bruitparif au fur et à mesure de leur approbation par celles-ci. C’est par exemple le cas sur le territoire de la Métropole du Grand Paris qui a adopté ses cartes stratégiques de troisième échéance. Après consultation réglementaire, celles-ci ont été définitivement arrêtées par délibération du conseil métropolitain du 28 juin 2018 et le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) est en cours d’élaboration.

Il doit être rappelé que les Plans de prévention du bruit dans l’environnement sont attendus dans les meilleurs délais, l’échéance étant fixée au 18 juillet 2018.

Bruitparif apporte un accompagnement renforcé à ses collectivités adhérentes en leur fournissant les documents au format requis pour être approuvés : cartes établies sur leur territoire, statistiques d’exposition et résumé non technique pourront ainsi être adressés rapidement à l’Etat puis à la Commission européenne. Bruitparif est également disponible pour les aider à élaborer leur PPBE.

Bruitparif entend aussi dépasser les exigences réglementaires en poursuivant le travail sur le reste de l’Île-de-France d’ici la fin 2018. À terme donc, des cartes au 1/10 000ème couvrant la totalité de la région seront mises à disposition de tous.

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