L'essentiel à connaître sur la directive européenne

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 définit les bases communautaires de la lutte contre le bruit dans l’environnement. Elle impose aux Etats membres la réalisation de cartes stratégiques de bruit et de plans d’actions destinés à lutter contre les nuisances sonores et à protéger les zones calmes.

Les objectifs

Cette directive vise trois objectifs :

Les bruits concernés

Le champ d’application de cette directive concerne les routes, les voies ferrées, les aéroports et les industries. Sont par contre exclus les bruits de voisinage, le bruit perçu sur les lieux de travail ou à l’intérieur des transports et le bruit résultant d’activités militaires.

Les échéances

Pour la réalisation des cartes stratégiques de bruit et la production des plans d’actions, deux échéances ont été fixées en fonction de la taille des infrastructures et des agglomérations concernées :

Les cartes et plans doivent être révisés au minimum tous les cinq ans.

Ainsi, en 2017/2018, devra être mise en œuvre la révision dite de 3ème échéance.

Les autorités compétentes

La désignation des autorités compétentes pour la mise en œuvre de la directive a été laissée à l’appréciation de chaque Etat membre.

En France, l’Etat a ainsi confié aux services de l’Etat la réalisation des cartes stratégiques de bruit des grandes infrastructures, et à 45 collectivités ou établissements publics de coopération intercommunale celle des cartes d’agglomération (cf. arrêté du 14 avril 2017).

En ce qui concerne les plans d’actions, dénommés en France « Plans de prévention du bruit dans l’environnement » (PPBE), les autorités diffèrent selon s’il s’agit d’un PPBE d’infrastructures ou d’un PPBE d’agglomération. Les PPBE d’infrastructures doivent être réalisés par les services de l’Etat pour les routes de compétence nationale, les voies ferrées et les grands aéroports et par les conseils départementaux pour les voies relevant de leur compétence. Les PPBE d’agglomération doivent, quant à eux, être élaborés par les mêmes collectivités que pour les cartes d’agglomération.