Etablir la cartographie, un travail en partenariat

Bruitparif apporte son expertise et son savoir-faire pour produire des cartes de bruit de qualité optimale

les enjeux du projet de cartographie en Île-de-France

Bruitparif participe à ce projet inscrit dans une approche multipartenariale, à même de répondre à plusieurs objectifs :

• Mettre à disposition de tous un référentiel commun cohérent techniquement, produit selon des méthodes homogènes ; la méthodologie commune de calcul CNOSSOS, rendue obligatoire pour la production des cartes de bruit de 4^ème échéance, a permis de conforter cette approche ;
• Permettre aux collectivités franciliennes concernées par l’application de la directive européenne 2002/49/CE de remplir leurs obligations réglementaires, en leur fournissant l’ensemble des documents et statistiques devant être arrêtés ;
• Mutualiser les moyens techniques et réaliser ainsi des économies d’échelle pour la collectivité dans son ensemble.

une démarche partenariale

Producteurs de cartographies (en bleu), fournisseurs de données d’entrée nécessaires à la réalisation des cartes (en vert), animateurs au niveau régional pour la mise en œuvre des politiques publiques relatives au bruit dans l’environnement (en rouge), chacun des partenaires listés ci-dessous contribue à la réalisation du projet :

A la lumière de l’expérience des deux premières échéances (cartes produites de manière incomplète et manquant d’homogénéité), ce dispositif associant un nombre d’acteurs limité permet de remplir les objectifs de qualité et d’exhaustivité poursuivis.

objectif échéance 4

Chacun de ces partenaires contribue à la réalisation de la totalité des cartes stratégiques de bruit de quatrième échéance en 2022 : cartes de bruit des grandes infrastructures de transport et cartes d’agglomération.

Les 14 collectivités d'Île-de-France concernées par l'application de la directive européenne, toutes membres de Bruitparif, seront ainsi dotées de cartes approuvées par leurs instances, sur lesquelles s'appuyer pour l'élaboration de leurs Plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) ; Bruitparif accompagnant par ailleurs l’élaboration de ces plans d’actions pour ses collectivités membres.

Enfin, Bruitparif joue un rôle de coordination et de consolidation des données et participe à la remontée des informations dans le cadre du rapportage des données à la Commission européenne. Bruitparif intervient ainsi pour :

• Faciliter la transmission des informations techniques, réglementaires et organisationnelles aux collectivités autorités compétentes en Île-de-France afin de les aider à mettre en œuvre la directive européenne 2002/49/CE ;
• Consolider les statistiques d’exposition au bruit sur la base des cartes stratégiques de bruit produites et alimenter la base de données nationale de reporting ;
• Faire régulièrement remonter au niveau national l’état d’avancement des cartes et des PPBE au sein du territoire francilien.