Accompagnement des collectivités et acteurs franciliens
L’accompagnement par Bruitparif est proposé à tous les acteurs qui souhaitent agir pour contribuer à améliorer les environnements sonores. Cela concerne en particulier les collectivités en charge de l’application de la directive 2002/49/CE en tant qu’autorités compétentes, ou qui peuvent décider de se doter de leurs cartes stratégiques de bruit (CSB) et de leurs Plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) à titre volontaire.
L’accompagnement apporté par Bruitparif aux collectivités territoriales franciliennes consiste tout d’abord à les informer au quotidien sur les grandes problématiques de l’environnement sonore : nature des phénomènes, mesure, impacts sanitaires et sociaux, solutions envisageables, réglementation. À ce titre, Bruitparif rencontre très régulièrement les services techniques des collectivités et intervient localement lors de réunions publiques.
Soutenir l’élaboration et la mise en oeuvre des PPBE
De plus, Bruitparif se tient aux côtés des collectivités d’Île-de-France membres au titre de leurs compétences spécifiques pour le bruit dans l’environnement, ceci dans le cadre de l’élaboration et de la mise en oeuvre de leurs PPBE. Notre association apporte alors son expertise et son savoir-faire à travers les actions suivantes :
- Mise à disposition des CSB et des données statistiques d’exposition au sein de la plateforme Internet http://carto.bruitparif.fr ;
- Transmission des cartes stratégiques de bruit au format réglementaire ;
- Mise à disposition d’une trame de rédaction de PPBE, d’outils, de méthodologies, de courriers types et d’exemples de fiches actions ;
- Facilitation des relations entre les gestionnaires d’infrastructures et les EPCI et communes pour la collecte, le traitement et la mise à disposition des informations nécessaires ;
- Accompagnement spécifique dans l’élaboration du PPBE : participation aux groupes de travail, relecture des projets de plans d’action, support technique, rédaction du résumé non technique ;
- Veille active sur les solutions de lutte contre le bruit et les initiatives ou expérimentations mises en œuvre à l’échelle européenne, voire internationale. Cette veille permet de proposer un-porter-à-connaissance et de valoriser les bonnes pratiques auprès des collectivités ;
- Aide à la consultation du public (possibilité d’intervention en réunions publiques, mise à disposition du projet de PPBE sur le site Internet de Bruitparif, bilan des contributions exprimées…) ;
- Prise en charge du rapportage à la Commission européenne ;
- Centralisation des PPBE déjà publiés au sein de la plateforme dédiée sur Internet : http://ppbe.bruitparif.fr
À noter qu’au-delà de cet accompagnement apporté à ses membres dans le cadre de l’élaboration et de l’adoption des documents réglementaires (CSB et PPBE), Bruitparif peut également réaliser des diagnostics territorialisés à des échelles fines, ce qui permet notamment de mieux préparer la hiérarchisation de l’action publique pour la maîtrise des nuisances sonores.
Pour aller plus loin :
www.bruitparif.fr/les-solutions-techniques-pour-lutter-contre-le-bruit
