Ressources
Directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement
31/08/2011 Circulaire du 10 mai 2011
relative à l’organisation et au financement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement devant être réalisés respectivement pour juin 2012 et juillet 2013
31/05/2010 Instruction du 23 juillet 2008
relative aux PPBE relevant de l’Etat et concernant les grandes infrastructures
31/05/2010 Circulaire du 7 juin 2007
relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement
31/05/2010 Arrêté du 4 avril 2006
relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (JO du 5 avril 2006)
31/05/2010 Arrêté du 3 avril 2006
fixant la liste des aérodromes mentionnés au I de l’article R. 147-5-1 du code de l’urbanisme (JO du 8 avril 2006)
31/05/2010 Décret n°2006-361 du 24 mars 2006
relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme
31/05/2010 Ordonnance n°2004-1199 du 12 novembre 2004
prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 juin 2002, relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement (Jo du 27 octobre 2005)
31/05/2010 Directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002
relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement