Figuraient également à l’ordre du jour : la présentation des bilans du trafic et des aides à l’insonorisation de l’année 2009, l’actualité de la révision du Plan d’Exposition au Bruit (
PEB)
Les membres de la CCE ont émis un avis positif concernant le projet de relèvement de trajectoires qui leur été soumis : cet avis consécutif à l’enquête publique tenue fin 2009 sur le même sujet et à la large concertation qui avait suivi, sera adressé à la Ministre chargé de l’aviation civile, accompagné du rapport d’enquête publique et de l’avis que rendra l’ACNUSA le 25 novembre.
Plusieurs élus se sont réjouis par ailleurs de la révision prochaine du plan d’exposition au bruit qui, constitue pour certaines collectivités comprises dans le périmètre de l’actuel PEB, un nouvel espoir en terme d’aménagement et de construction de logements.
De fait, la modification du code de l’urbanisme obtenue à la veille de la CCE de février 2009, permet, suite à la décision de la CCE d’Orly du 18 décembre 2009 et à l’accord exprès du Ministre en charge de l’aviation civile, d’envisager la conception de nouveaux projets de réhabilitation urbaine au sein du Plan d’Exposition au Bruit actuel.
De nouvelles règles relatives aux aides à l’insonorisation permettent depuis mai 2010 le versement d’une avance aux riverains d’aérodrome qui souhaitent engager des travaux d’insonorisation.
Les membres de la CCE ont approuvé un vœu proposé par Monsieur Gonzales, demandant au gouvernement la poursuite de l’amélioration du dispositif d’aide à l’insonorisation et la garantie que toutes les demandes d’aides déposées par les riverains et acceptées par le Comité consultatif pour les aides aux riverains (CCAR) soient honorées dans les meilleurs délais.
Source : Préfecture de la Région d'Ile-de-France