Déontologie

Organisme à but non lucratif, Bruitparif entend répondre aux aspirations légitimes des Franciliens de disposer d’informations fiables sur les niveaux sonores auxquels ils sont exposés.

• Les données recueillies tombent dès leur élaboration dans le domaine public.
• Les données et études produites par l’association sont mises à disposition du public en toute transparence, notamment par l’intermédiaire de son site internet.
• Les rapports de mesure de Bruitparif doivent être considérés comme des rapports établis à des fins de documentation, Bruitparif n’étant pas assermenté pour mener des missions relevant de la « police du bruit » telles que : instruction de dossiers de plaintes, établissement de procès-verbaux…
• Tout organisme ou toute personne peut publier librement et communiquer à des tiers les données et les résultats des travaux d’analyse ou d’exploitation de Bruitparif sans autorisation préalable, à condition d’apposer la mention suivante sur tout support de diffusion « Source des données : Bruitparif ».
• Bruitparif n’est en aucune façon responsable des interprétations et travaux intellectuels, publications diverses produits à partir des résultats de ses données ou travaux et pour lesquels elle n’aurait pas donné d’accord préalable.