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Application de la Directive sur le bruit : urgence !

Application de la Directive sur le bruit : urgence !
En direct - 27/10/2011
Dans son rapport d’information sur l’application du droit communautaire de l’environnement, enregistré à la Présidence du Sénat le 12 octobre dernier, la sénatrice Fabienne Keller rappelle que « la directive 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit est une problématique complexe qui doit être prise en compte rapidement ».
En effet, en application de ce texte, les cartes stratégiques de bruit puis les plans d’actions des grandes infrastructures et des agglomérations de plus de 250 000 habitants devaient être produites avant le 30 juin 2007 (cartes) et le 18 juillet 2008 (plans d’actions).
 
Si les cartes à la charge de l’Etat ont été réalisées et pour la plupart mises en ligne, la Sénatrice précise que les échéances concernant les collectivités n’ont pas été respectées. « Seul un tiers des cartes a été réalisé à ce jour, un tiers est en cours d’élaboration, et un dernier tiers n’a pas commencé malgré les rappels des préfets ». Or, comme le souligne le rapport, « le contentieux risque d’être inévitable ».
 
Pourtant, la gestion du bruit dans l’environnement est une « problématique complexe aux enjeux sanitaires importants. En effet, le bruit représente une nuisance sensible pour la santé, avec des effets sur l’audition mais aussi sur le stress des populations exposées. Par exemple, 16 % des habitants de l’Union européenne souffrent de déficience auditive », rappelle la Sénatrice.
 
« La problématique du bruit est encore plus complexe que celle de l’air, car nous ne disposons ni d’outils de mesures, ni d’un réseau d’associations sur le modèle des AASQA, puisque le dispositif est encore embryonnaire. La cartographie de l’exposition au bruit nécessiterait une mutualisation des données sur le modèle de la directive sur la qualité de l’air » poursuit la Sénatrice.
 
« En outre, les sources de bruit sont plus nombreuses et diffuses encore que celles de la pollution de l’air. Or, il y a autant de maîtres d’ouvrage que de sources de bruit : voies nationales, départementales, voies ferrées, industries… et les collectivités territoriales éprouvent de réelles difficultés pour obtenir les données des acteurs concernés » lit-on dans le rapport adopté à l’unanimité.
 
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