Consultée en application des dispositions de l’article 1er de la loi du 12 juillet 1999 modifiée, l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA), réunie en séance plénière le 25 novembre 2010, a émis un avis défavorable et souhaité que des études complémentaires soient menées et discutées.
Pour motiver sa décision, l’ACNUSA rappelle « le souhait des habitants concernés d’un véritable gain environnemental se traduisant par une réduction des nuisances et non par un transfert des nuisances ».
Par ailleurs, l’Autorité évoque les résultats de son étude de bruit qui montrent que :
- certaines communes actuellement peu survolées risquaient de le devenir,
- d’autres déjà fortement survolées le resteraient,
- d’autres encore resteraient fortement survolées par d’autres aéronefs,
- sur les 15 communes étudiées, seules 2 seraient beaucoup moins survolées.
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l’avis de l’ACNUSA