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Rapport parlementaire sur les nuisances sonores
A lire - 29/06/2011
Mardi 28 juin a été présenté devant la Commission du développement durable de l'Assemblée Nationale un rapport sur la lutte contre les nuisances sonores. 30 organismes ont été audités, dont Bruitparif, ce qui a permis à la mission parlementaire de formuler 19 propositions autour de 4 thématiques principales :
- les infrastructures de transport : prise en compte de la multi-exposition dans le traitement des demandes d’aides à l’insonorisation, mise à disposition du budget nécessaire à la résorption des points noirs de bruit, mise en place d’un couvre-feu aérien de cœur de nuit à l’échelle européenne, aides à l’insonorisation pour les riverains des aéroports ayant moins de 20 000 mouvements par an…
- l’urbanisation : établissement de plans de prévention du bruit de proximité pour les communes de plus de 10 000 habitants, mise en place de zones de convivialité où les terrasses de café seraient autorisées jusqu’à une certaine heure et en parallèle de zones de calme où elles seraient interdites, utilisation de matériaux visant à réduire le niveau sonore dans les établissements scolaires (cours, gymnases, cantines…), abaissement du niveau sonore maximum en discothèque de 105 dB(A) à 90-95 dB(A), coordination des travaux d’isolation thermique et acoustique…
- le contrôle et la répression : application plus fréquente de la réglementation bruits de voisinage, d’une part par les agents municipaux, d’autre part par la police et la gendarmerie via la nomination de référents bruit…
- l’information et la prévention : développement de l’éducation à l’environnement sonore durant la scolarité, meilleure formation des architectes aux questions d’acoustique, lancement d’une grande campagne nationale sur le thème « Trop de bruit tue vos oreilles »…
Télécharger le rapport parlementaire
- l’urbanisation : établissement de plans de prévention du bruit de proximité pour les communes de plus de 10 000 habitants, mise en place de zones de convivialité où les terrasses de café seraient autorisées jusqu’à une certaine heure et en parallèle de zones de calme où elles seraient interdites, utilisation de matériaux visant à réduire le niveau sonore dans les établissements scolaires (cours, gymnases, cantines…), abaissement du niveau sonore maximum en discothèque de 105 dB(A) à 90-95 dB(A), coordination des travaux d’isolation thermique et acoustique…
- le contrôle et la répression : application plus fréquente de la réglementation bruits de voisinage, d’une part par les agents municipaux, d’autre part par la police et la gendarmerie via la nomination de référents bruit…
- l’information et la prévention : développement de l’éducation à l’environnement sonore durant la scolarité, meilleure formation des architectes aux questions d’acoustique, lancement d’une grande campagne nationale sur le thème « Trop de bruit tue vos oreilles »…
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