Actualités
Nouvel arrêté relatif à l'insonorisation
Réglementation - 08/06/2011
Le 23 février 2011 est paru un nouvel arrêté relatif au plafond du montant des prestations d'aide à l'insonorisation face au bruit des aéronefs, qui vient compléter le paragraphe II de l’article R. 571-87 du Code de l’Environnement.
Ces plafonds sont fixés en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du PGS (Plan de Gêne Sonore) où il est situé. Il est à noter qu’ils sont multipliés par trois dans le cas des bâtiments d’habitation à loyer modéré construits antérieurement à 1960 et situés en zone I ou II du PGS.
Ces plafonds sont majorés de 1000 € dans le cas où l’installation ou la rénovation d’un système de ventilation est nécessaire, pour les logements collectifs faisant l’objet d’une demande groupée.
Dans le cas où l’isolement acoustique de la toiture est nécessaire et requiert un traitement par l’extérieur, cette opération peut faire l’objet d’une aide spécifique, plafonnée à 5 000 €.
Accéder à l’arrêté
Ces plafonds sont majorés de 1000 € dans le cas où l’installation ou la rénovation d’un système de ventilation est nécessaire, pour les logements collectifs faisant l’objet d’une demande groupée.
Dans le cas où l’isolement acoustique de la toiture est nécessaire et requiert un traitement par l’extérieur, cette opération peut faire l’objet d’une aide spécifique, plafonnée à 5 000 €.
Accéder à l’arrêté
En direct - 24/04/2012
Les riverains de l’autoroute sur la portion de 3,5 km entre...
