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La directive Eurovignette adoptée
Réglementation - 13/09/2011
Le Conseil de l’Union Européenne a adopté le 12 septembre la directive Eurovignette qui modifie les règles en vigueur concernant les droits d'usage des routes applicables aux poids lourds. Les transporteurs routiers devront acquitter des taxes plus élevées pour couvrir les coûts qu'ils engendrent en termes de pollution sonore et atmosphérique et de congestion routière.
Cette nouvelle taxe vient en complément des redevances déjà existantes, destinées au recouvrement des coûts de construction, d'exploitation, d'entretien et de développement des infrastructures routières.
Le montant des péages variera en fonction des émissions du véhicule, de la distance parcourue, du lieu et du moment de l'utilisation des routes. Cette tarification diversifiée vise à encourager le passage à des modes de transport qui soient plus respectueux de l'environnement, tels que le rail ou les voies navigables.
Il est recommandé que les États membres affectent les recettes résultant des redevances à des projets dans le secteur des transports, notamment ceux en faveur du réseau transeuropéen de transport.
Les États membres ont deux ans pour transposer la directive dans leur législation nationale.
En savoir plus
Le montant des péages variera en fonction des émissions du véhicule, de la distance parcourue, du lieu et du moment de l'utilisation des routes. Cette tarification diversifiée vise à encourager le passage à des modes de transport qui soient plus respectueux de l'environnement, tels que le rail ou les voies navigables.
Il est recommandé que les États membres affectent les recettes résultant des redevances à des projets dans le secteur des transports, notamment ceux en faveur du réseau transeuropéen de transport.
Les États membres ont deux ans pour transposer la directive dans leur législation nationale.
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