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L’UE propose de réduire les niveaux sonores des véhicules à moteur
Réglementation - 13/12/2011
La Commission européenne a présenté le 9 décembre dernier une proposition de règlement visant à réduire le bruit « produit par les voitures, les fourgonnettes, les autobus, les autocars, les camionnettes et les poids lourds ».
Globalement, « ces mesures réduiront d'environ 25 % la gêne occasionnée par le bruit des véhicules » assure la Commission européenne qui précise que les limites d'émissions sonores fixées par la législation n'ont pas été revues depuis 1996, malgré l'augmentation du trafic.
Afin de s’aligner sur les normes internationales des Nations unies, les valeurs limites d’émissions sonores seraient abaissées en deux étapes de 2 dB(A) chacune pour les véhicules légers, et en une première étape de 1 dB(A) et une seconde de 2 dB(A) pour les poids lourds. A terme, cette mesure devrait permettre une réduction des nuisances sonores d’environ 3 dB(A) pour un trafic fluide et jusqu’à 4 dB(A) pour un trafic intermittent. Ces mesures pourraient prendre effet à compter du 1er janvier 2014.
Par ailleurs, le projet de règlement propose une nouvelle méthode d’évaluation du bruit, plus représentative des émissions sonores en conditions réelles de circulation.
Enfin, il est proposé que les véhicules électriques et électriques hybrides puissent être équipés, en option, de dispositifs de production de son qui rendraient ces véhicules plus sûrs.
Avant d'être adoptée, la proposition de règlement doit faire l'objet d'un examen par le Conseil de l'Union européenne et par le Parlement européen, dans le cadre de la procédure de codécision.
Télécharger la proposition de règlement
