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Grenelle II adopté à l'Assemblée Nationale

Grenelle II adopté à l'Assemblée Nationale
Réglementation - 11/05/2010
L’Assemblée Nationale a adopté mardi 11 mai le projet de loi Grenelle II.
Il s’agit d’un texte d’application et de territorialisation du Grenelle I (Grenelle de l’Environnement), organisé autour de 6 chantiers principaux : amélioration énergétique des bâtiments ; transports en commun ; consommation d’énergie ; préservation de la biodiversité ; risques, santé, déchets ; nouvelle gouvernance écologique.

Plusieurs mesures concernent la lutte contre les nuisances sonores :
- réforme de l’Autorité de Contrôle des NUisances Sonores Aéroportuaires (ACNUSA) qui devient l’Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires (ACNA) : élargissement de son champ de compétences à la qualité de l’air, rationalisation du processus de contrôle et de sanction, et prévision d’une place plus importante pour les riverains ;
- respect des plans d’exposition au bruit (PEB) pour les nouveaux aéroports ;
- contribution des entreprises ferroviaires à la réduction du bruit, en adaptant notamment les dispositifs de freinage de leur matériel roulant
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