Il s’agit d’un texte d’application et de territorialisation du Grenelle I (Grenelle de l’Environnement), organisé autour de 6 chantiers principaux : amélioration énergétique des bâtiments ; transports en commun ; consommation d’énergie ; préservation de la biodiversité ; risques, santé, déchets ; nouvelle gouvernance écologique.
Plusieurs mesures concernent la lutte contre les nuisances sonores :
- réforme de l’Autorité de Contrôle des NUisances Sonores Aéroportuaires (ACNUSA) qui devient l’Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires (ACNA) : élargissement de son champ de compétences à la qualité de l’air, rationalisation du processus de contrôle et de sanction, et prévision d’une place plus importante pour les riverains ;
- respect des plans d’exposition au bruit (
PEB) pour les nouveaux aéroports ;
- contribution des entreprises ferroviaires à la réduction du bruit, en adaptant notamment les dispositifs de freinage de leur matériel roulant