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Au cours de l’année, le CNB a rendu trois avis à la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement :

-    un avis sur les modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit : le nouvel arrêté aura pour objectif le passage aux indices acoustiques européens, ainsi que la clarification des critères de calcul des isolements acoustiques de façade,

-    un avis relatif à l’amélioration acoustique dans les établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans : ce projet d’arrêté est essentiel étant donné l’objectif annoncé en novembre 2009 par la Secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité de créer 200 000 nouvelles offres de garde d’enfant d’ici 2012 dont 100 000 places de crèches,

-    un avis sur les sports mécaniques, qui vise les activités suivantes : sports de balles (stades de football et de rugby), sports mécaniques sur circuit (automobiles, motos et quads, kartings), sports nautiques motorisés sur plan d’eau (bateaux, ski nautique et jet-ski), modélisme motorisé (automobiles et avions).

Le Ministère de la Justice, sollicité par le CNB, a adressé aux procureurs généraux une dépêche circulaire relative à la réponse pénale aux infractions de bruits de voisinage.

Suite aux réunions de travail conduites en 2009 et aux arbitrages interministériels, le décret portant limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population est paru le 20 octobre 2010.

Le CNB a également entamé des réflexions sur l’amélioration acoustique des locaux de sports tels que les gymnases et les piscines, sur l’éducation et la formation des jeunes à l’écoute, au vivre ensemble et aux risques auditifs, sur la question du sport en plein air en milieu habité…

Pour obtenir un exemplaire de ce rapport d’activité, contacter Gérard CAMBON, secrétaire général du Conseil National du Bruit