Bruit en Ile-de-France, Bruit dans les crèches : projet d'arrêté

Bruit dans les crèches : projet d'arrêté

Réglementation - 03/09/2010

Les établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans tels que les crèches, les haltes-garderies ou les jardins d’enfants n’étaient jusqu’à présent pas pris en compte dans la réglementation relative au bruit dans les établissements d’enseignement.

Un projet d’arrêté pour compléter la réglementation existante est désormais en phase de consultation publique sur le site du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer. Il propose des seuils de bruit et des exigences techniques applicables à ces établissements en termes d’isolements acoustiques, de durée de réverbération, de niveau de bruit d’équipements et de modalités de contrôle des exigences imposées. Vous pouvez envoyer vos commentaires jusqu’au lundi 20 septembre 2010.

Accéder à la consultation publique

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