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Aéroports : nouveau décret pour l'insonorisation des logements
Réglementation - 03/06/2010
Jusqu’à présent, les riverains situés dans les PGS (Plans de Gêne Sonore) des 10 principaux aéroports de France touchaient une aide à l’insonorisation de leur logement sur preuve du paiement des entreprises ayant réalisé les travaux d’insonorisation.
Ce système posait problème à certains riverains qui n’avaient pas les moyens d’avancer l’argent pour ces travaux.
Le décret n°2010-543 du 25 mai 2010 met en place un dispositif qui permettra aux riverains de percevoir cette aide avant de régler les entreprises procédant aux travaux d’insonorisation, sous réserve de fournir les factures non acquittées. Ils toucheront ainsi l’aide en fin de chantier, avant d’acquitter le montant des factures des entreprises. Une fois l’aide perçue, ils devront alors régler les entreprises dans un délai maximum d’un mois.
Les riverains ayant droit à un taux d’aide supérieur à 80% pourront toucher la partie de l’aide qui excède ces 80% en début de chantier afin de verser les acomptes aux entreprises.
Le décret n°2010-543 du 25 mai 2010 met en place un dispositif qui permettra aux riverains de percevoir cette aide avant de régler les entreprises procédant aux travaux d’insonorisation, sous réserve de fournir les factures non acquittées. Ils toucheront ainsi l’aide en fin de chantier, avant d’acquitter le montant des factures des entreprises. Une fois l’aide perçue, ils devront alors régler les entreprises dans un délai maximum d’un mois.
Les riverains ayant droit à un taux d’aide supérieur à 80% pourront toucher la partie de l’aide qui excède ces 80% en début de chantier afin de verser les acomptes aux entreprises.
En direct - 24/04/2012
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