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Le rapport confirme les évolutions positives en cours, aussi bien en matière de navigation aérienne (poursuite des expérimentations de descente continue) que du point de vue réglementaire (décret portant limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population et décret relatif à la mise en place d’un mécanisme d’avance applicable à l’aide à l’insonorisation). L’Autorité regrette cependant le rythme toujours trop lent de ces évolutions.

Conformément aux dispositions de la loi du 12 juillet 2010, ce rapport d’activité comporte une partie consacrée aux vols de nuit, un des enjeux majeurs des prochaines années pour le secteur aérien. L’Autorité souhaite que le gouvernement porte ce dossier au niveau communautaire.

Dans le domaine de la santé, le rapport présente les deux grandes études en cours auxquelles participe également Bruitparif : SURVOL, le dispositif de surveillance sanitaire et environnementale des plateformes aéroportuaires de Roissy, Orly et Le Bourget, et DEBATS, Discussion sur les Effets du Bruit des Aéronefs sur la Santé des riverains.

Enfin, il est à noter que le 1er novembre 2010, l’ACNUSA a étendu son champ de compétences des nuisances sonores à la pollution atmosphérique.

Télécharger le rapport d'activité sur le site de l'ACNUSA