Directive européenne 2002/49/CE

    - Permettre une évaluation harmonisée, dans les vingt-cinq Etats européens, de l’exposition au bruit dans l’environnement, au moyen de cartes stratégiques de bruit ;
    - Mettre en œuvre des plans d’actions visant à réduire le niveau d’exposition et à préserver les « zones calmes » ;
    - Informer le public et le faire prendre part au processus de décision.

Le champ d’application de cette directive concerne le bruit dans l’environnement. Celui-ci est défini comme « le son extérieur non désiré ou nuisible résultant d’activités humaines ». Routes, voies ferrées, aéroports, industries sont les grandes sources de bruit ciblées en priorité par cette directive. Sont par contre exclus du champ les bruits des activités domestiques (bruits de voisinage), le bruit perçu sur les lieux de travail ou à l’intérieur des transports et le bruit résultant d’activités militaires.

Pour la réalisation des cartes stratégiques du bruit et la production des plans d’actions, deux échéances sont fixées en fonction de la taille des infrastructures et des agglomérations concernées :
    
    - 30 juin 2007 et 18 juillet 2008 pour les cartes stratégiques de bruit puis les plans d’actions relatifs aux grandes infrastructures (axes routiers dont le trafic dépasse les 6 millions de passages de véhicules par an, axes ferroviaires dont le trafic dépasse les 60 000 passages de trains par an, aéroports comptant plus de 50 000 mouvements par an) et aux agglomérations de plus de 250 000 habitants.
    
    - 30 juin 2012 et 18 juillet 2013 pour les cartes stratégiques de bruit puis les plans d’actions relatifs aux autres grandes infrastructures (axes routiers dont le trafic dépasse les 3 millions de passages de véhicules par an, axes ferroviaires dont le trafic dépasse les 30 000 passages de trains par an) et aux agglomérations comprises entre 100 000 et 250 000 habitants.

 

Les cartes et plans devront être révisés au minimum tous les 5 ans.

Les autorités compétentes pour la mise en œuvre de la directive sont définies en fonction des territoires concernés :
    - Grandes infrastructures terrestres : préfet de département (hormis les routes concédées aux collectivités qui relèvent de celles-ci pour les plans de prévention)
    - Grands aérodromes : autorités en charge d’établir le Plan d’Exposition au Bruit (PEB)
    - Agglomérations : établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de nuisances sonores, quand ils existent, ou les communes situées au sein de l’agglomération.