Diagnostic acoustique territorialisé
Réalisées de façon globale, les cartes relèvent d’une approche macroscopique et ne permettent pas totalement d’identifier les zones spécifiques où des actions pourront être proposées dans le cadre du Plan de prévention du bruit dans l'environnement. L’élaboration d’un diagnostic acoustique territorialisé s’impose.
C’est quoi ? A quoi ça sert ?
L’objectif du « diagnostic acoustique territorialisé » est de faire ressortir des cartes de bruit réalisées l’essence même de l’information bruit traitée et de la croiser avec des informations territoriales existantes et fines (localisation des établissements sensibles, densité de population, …) ainsi qu’avec des problématiques locales (localisation des plaintes, …) afin de faire émerger les zones à enjeux et les hiérarchiser de façon objective. Le « diagnostic acoustique territorialisé » est un outil d’aide à la décision.
Le diagnostic peut permettre de répondre aux questions suivantes :
- Quelles sont les sources de bruit prépondérantes et leurs impacts en termes d’exposition des populations (localisation, nombre de riverains exposés, présence de bâtiments sensibles …) ?
- Quels sont les secteurs où il existe un dépassement des valeurs-seuils ? Quelle est la surface impactée ? Combien de personnes sont concernées ?
- Quelles sont les contributions des grandes infrastructures aux dépassements de seuil ? Qui sont les interlocuteurs ?
- Où sont les zones sensibles ?
- Existe-t-il des secteurs multi-exposés à plusieurs sources de nuisances ? Est-ce que des populations y sont soumises ? Combien ?
- Quelles sont les zones calmes potentielles ? Quels critères peut-on retenir pour la définition de ces zones ?
- Comment utiliser les cartes pour les projets d’aménagements ?
- Quelles mesures de prévention peut-on facilement mettre en œuvre ?
Le « diagnostic acoustique territorialisé » n’est pas une obligation réglementaire. Il s’agit d’une étape préalable qui permet d’identifier les secteurs à enjeux, de les hiérarchiser de façon objective en fonction des résultats et des objectifs de chacun et ainsi de faciliter l’élaboration et la rédaction du PPBE.
Le diagnostic peut permettre de répondre aux questions suivantes :
- Quelles sont les sources de bruit prépondérantes et leurs impacts en termes d’exposition des populations (localisation, nombre de riverains exposés, présence de bâtiments sensibles …) ?
- Quels sont les secteurs où il existe un dépassement des valeurs-seuils ? Quelle est la surface impactée ? Combien de personnes sont concernées ?
- Quelles sont les contributions des grandes infrastructures aux dépassements de seuil ? Qui sont les interlocuteurs ?
- Où sont les zones sensibles ?
- Existe-t-il des secteurs multi-exposés à plusieurs sources de nuisances ? Est-ce que des populations y sont soumises ? Combien ?
- Quelles sont les zones calmes potentielles ? Quels critères peut-on retenir pour la définition de ces zones ?
- Comment utiliser les cartes pour les projets d’aménagements ?
- Quelles mesures de prévention peut-on facilement mettre en œuvre ?
Le « diagnostic acoustique territorialisé » n’est pas une obligation réglementaire. Il s’agit d’une étape préalable qui permet d’identifier les secteurs à enjeux, de les hiérarchiser de façon objective en fonction des résultats et des objectifs de chacun et ainsi de faciliter l’élaboration et la rédaction du PPBE.
Quelles données peuvent être utilisées ?
Le diagnostic acoustique territorialisé consiste à croiser les cartographies du bruit avec des données territoriales.
Ainsi, les sources de bruit prioritaires à prendre en considération sont celles qui ont fait l’objet de la cartographie, soit les routes, les voies ferrées, les aéronefs et les principales industries. Il s’agit de s’intéresser particulièrement aux cartes représentant les zones de dépassement par rapport aux valeurs-seuil réglementaires.
Cependant, d’autres sources de bruit particulièrement problématiques sur le territoire (zones de loisirs, hélicoptères, activités artisanales, …), peuvent également être intégrées.
Concernant les données territoriales, il s’agit d’intégrer les données suivantes :
- Localisation et densité de population
- Usage du sol (zones d’habitat, zones où sont présents des établissements d’enseignement ou de santé, zones d’activités, zones de loisirs, parcs et espaces verts, zones industrielles, …)
- Zones à urbaniser du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- Opérations d’intérêt national
- Projets d’aménagement
- Exploitation du registre des plaintes...
La réalisation de ce diagnostic peut permettre également de mettre en place un travail spécifique pour la définition des « zones calmes », critère qui est apparu dans la Directive Européenne 2002/49/CE et repris dans la transposition dans le droit français.
Qui peut réaliser le « diagnostic acoustique territorialisé » ?
Le principe du diagnostic est de le réaliser à partir des données existantes et disponibles au sein de la collectivité. Ainsi, il est possible de le réaliser en interne à partir du Système d’Informations Géographiques.
Quel financement possible ?
Le Conseil régional finance la réalisation de « ce diagnostic acoustique territorialisé » en tant qu’étude préalable à la réalisation du PPBE, pour toutes les collectivités territoriales (communes, EPCI, départements) à hauteur de 40% du montant de l’étude, plafonné à 10000€.
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