Lieux diffusant à titre habituel de la musique amplifiée

La réglementation sur les lieux diffusant à titre habituel de la musique amplifiée poursuit 2 objectifs :
- Assurer la tranquillité des riverains : L’établissement doit être isolé afin que les valeurs maximales d’émergence à l’intérieur des bâtiments d’habitation situés à proximité ne dépassent pas 3 dB.

- Limiter le niveau sonore en tout point accessible au public :
o à 105 dB(A) en niveau moyen
o à 120 dB(C) en niveau de crête

Un limiteur de pression acoustique peut être installé pour arriver à ce résultat.

L’exploitant de l’établissement doit faire établir une étude d’impact estimant les niveaux sonores à l’intérieur et à l’extérieur des locaux et décrivant les dispositions prises pour limiter ces niveaux aux valeurs fixées par la réglementation.

Cela correspond aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée : discothèques, restaurants karaoké, salles des fêtes…

Sont exclues les salles réservées à l'enseignement de la musique et de la danse.

Pour le personnel des lieux diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, c’est la réglementation sur le bruit au travail qui s’applique.

Le préfet de département est l'autorité compétente qui veille à l'application de cette réglementation et prend les mesures administratives appropriées quand elle n'est pas respectée.