Etablissements d’enseignement
De quoi s’agit-il ?
Les établissements construits après le 25 octobre 2003 : Arrêté du 25 avril 2003
La réglementation sur les établissements d’enseignement a pour but de définir les exigences d’isolement acoustique entre les différents types de locaux au sein d’un même établissement, ainsi que les exigences de durée de réverbération.
De plus, les parois doivent être telles qu’un bruit de choc produit sur le sol (revêtements de sol inclus) de locaux extérieurs à une salle ne doit pas dépasser 60 dB dans cette salle.
Des niveaux sonores à ne pas dépasser dans certaines salles sont également fixés pour les divers équipements du bâtiment.
Dans les circulations intérieures au bâtiment, au moins la moitié de la surface au sol doit être recouverte de revêtements absorbants.
L’isolement acoustique des salles contre le bruit des transports terrestres doit être au minimum de 30 dB, et plus si l’établissement est situé dans une zone du PEB (Plan d’Exposition au Bruit) d’un aérodrome.
Les ateliers bruyants sont régis par la réglementation sur le bruit au travail et doivent être conformes aux prescriptions de correction acoustique des locaux de travail.
Les établissements construits entre le 10 janvier 1996 et le 25 octobre 2003 : Arrêté du 9 janvier 1995
Les établissements construits avant le 10 janvier 1996 : Pas de réglementation
La réglementation sur les établissements d’enseignement a pour but de définir les exigences d’isolement acoustique entre les différents types de locaux au sein d’un même établissement, ainsi que les exigences de durée de réverbération.
De plus, les parois doivent être telles qu’un bruit de choc produit sur le sol (revêtements de sol inclus) de locaux extérieurs à une salle ne doit pas dépasser 60 dB dans cette salle.
Des niveaux sonores à ne pas dépasser dans certaines salles sont également fixés pour les divers équipements du bâtiment.
Dans les circulations intérieures au bâtiment, au moins la moitié de la surface au sol doit être recouverte de revêtements absorbants.
L’isolement acoustique des salles contre le bruit des transports terrestres doit être au minimum de 30 dB, et plus si l’établissement est situé dans une zone du PEB (Plan d’Exposition au Bruit) d’un aérodrome.
Les ateliers bruyants sont régis par la réglementation sur le bruit au travail et doivent être conformes aux prescriptions de correction acoustique des locaux de travail.
Les établissements construits entre le 10 janvier 1996 et le 25 octobre 2003 : Arrêté du 9 janvier 1995
Les établissements construits avant le 10 janvier 1996 : Pas de réglementation
Qu’est-ce que cela comprend ?
- Les écoles maternelles
- Les écoles élémentaires
- Les collèges
- Les lycées
- Les EREA
- Les universités et établissements d’enseignement supérieur
- Les écoles élémentaires
- Les collèges
- Les lycées
- Les EREA
- Les universités et établissements d’enseignement supérieur
Qu’est-ce que cela ne prend pas en compte ?
Les écoles de musique et les conservatoires n’entrent pas dans le champ d’application de l’arrêté.
Il n’y a pas non plus de réglementation pour les crèches.
Il n’y a pas non plus de réglementation pour les crèches.
A qui s’adresser ?
En cas de problème de qualité acoustique des locaux, il faut s’adresser au propriétaire de l’établissement.
En ce qui concerne le bruit en atelier, l’Inspection du Travail est l'autorité compétente.
Réglementation
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L'oreille humaine perçoit les sons dont les fréquences sont situées entre 20 et 20 000 Hz.
Le chien perçoit les sons jusqu'à 40 000 Hz, la chauve-souris et le dauphin jusqu'à 150 000 Hz.
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